Interventions sur "logement"

Outre-mer, 68 000 logements sont classés insalubres. J’ai souvenir du rapport que j’avais permis à M. Letchimy de réaliser, lorsque j’étais président de commission : ce sont 150 000 personnes qui sont concernées par ce problème. J’ai pu constater sur place la réalité de ces chiffres en Guadeloupe et en Martinique et j’ai d’ailleurs fait réaliser un film afin que les membres de la commission des finances se rendent compte d...

... certain niveau. Or les intermédiations avaient tendance à provoquer un égarement des crédits, qui ne se retrouvaient pas sur le territoire. S’agissant des investissements productifs, nous avons suivi un principe consistant à viser une partition médiane : la moitié de l’économie réalisée irait à l’État et l’autre moitié serait restituée aux territoires. J’ai donc repris le même dispositif pour le logement social. Au lieu d’un taux à 35 %, nous proposons un taux à 40 %, afin qu’il y ait un meilleur retour de l’argent public sur le territoire, tout en permettant à l’État de réaliser une économie par rapport à la pratique de la défiscalisation. C’est du gagnant-gagnant. Je remercie M. Ollier de se rallier à cet amendement et donc de retirer le sien.

L’essentiel du financement des programmes de logements sociaux est mobilisé par les organismes HLM au début des opérations, et notamment à l’achèvement des fondations. Aussi convient-il que le versement du crédit d’impôt puisse intervenir selon les modalités suivantes : 70 % à l’achèvement des fondations, 20 % à la mise hors d’eau et le solde, 10 %, à la livraison du programme. Ces modalités de règlement devraient permettre d’éviter un coûteux recou...

Cet amendement prend en compte la réalité du terrain : lorsque des logements sont en construction, les délais peuvent être aléatoires. Par conséquent, il est proposé de substituer, à l’alinéa 157, au mot « deux », le mot « trois », toujours pour être plus efficace dans la construction du logement social. M. Ollier a fait référence tout à l’heure au besoin de logements. Je voudrais que nos collègues y soient attentifs et que, au cours de ce débat, nous ayons à l’esprit le...