Interventions sur "l’impôt"

... beaucoup dans ce domaine, y compris sur le contrôle des prix de transfert, madame Mazetier. Ce que je constate pour ma part, c’est qu’on ne cesse d’alourdir les contrôles sans pour autant empêcher le phénomène. En réalité, derrière l’article 15 et celui qui le précède, on sent une sourde peur des délocalisations et des transferts d’activités qui seraient liés à trop d’impôt. Et trop d’impôt tue l’impôt. Ce que je vois, et ce que disent les douanes, c’est qu’il n’y a jamais eu autant de saisies d’argent liquide aux frontières de notre pays et que de nombreux transferts et délocalisations d’activités ont lieu.

Le groupe socialiste comprend tout à fait le report en seconde partie du contenu de cet article et, par conséquent, le sens de l’amendement du rapporteur général. Je voudrais également répondre à Mme Pécresse. Si l’on va au bout de sa logique, le meilleur moyen d’abolir la fraude fiscale serait, selon elle, de supprimer l’impôt.

... contre la fraude fiscale, auquel je n’ai pas pris part. Le problème du renversement de la charge de la preuve est toujours délicat. En même temps, il faut être attentif – c’est sur sujet que je souhaite vous interpeller plus particulièrement – à ce que l’obligation de rendement n’induise pas une relation des services fiscaux avec les contribuables qui rende plus difficile encore l’acceptation de l’impôt, à un moment où cette question se pose. Je ne dis pas que la réponse est simple. Tout cela est affaire de doigté, mais c’est tout de même une question importante, sur laquelle j’aimerais bien entendre s’exprimer le ministre. Comment mener cette politique fermement ? Comment respecter un objectif de rendement tout faisant en sorte que cela ne soit pas insupportable pour le monde économique ?

...nt. Tout le monde a besoin d’impôts, y compris M. Cameron, libéral parmi les plus libéraux, qui a compris de quoi il retourne et s’engage dans cette voie de façon résolue, même s’il sait que c’est difficile. Je pense donc – excusez-moi de vous le dire ainsi – qu’il vous faut franchir un cap. Si votre objectif est simplement, à travers cette affaire, de dire une nouvelle fois que la gauche c’est l’impôt, vous vous trompez de cible. En effet, quand vous reviendrez au pouvoir, vous aurez vous aussi besoin de l’impôt. Or si vous démotivez les gens et abîmez le consentement à l’impôt, c’est vous-mêmes qui en souffrirez le moment venu.