Interventions sur "recette"

... Commission. Je souhaiterais ainsi connaître la position de la France au sein du Conseil européen concernant les propositions de la Commission pour cette année, notamment pour l'élaboration en cours du programme pluriannuel. Celui-ci devrait en effet aboutir à une augmentation substantielle de la part de la France, alors même que nos ressources budgétaires sont déjà extrêmement contraintes. Des recettes additionnelles ont été évoquées, notamment par Mme la présidente de la commission des affaires européennes concernant la taxe sur les transactions financières. Or la France applique déjà cette taxe sur son territoire pour son propre compte, en quelque sorte et l'Allemagne le fera sans doute prochainement. Comment envisagez-vous la mise en place de cette taxe au niveau européen ? Comment ser...

Le montant des dépenses du budget européen ne dépend pas de l'évaluation qu'en fait la loi de finances, mais des négociations menées au niveau communautaire. La modification de la prévision du prélèvement sur recettes est donc non seulement inutile, mais elle pourrait en outre être accusée d'insincérité. Il est donc évidemment impensable d'accepter pareil amendement. Sur la question du budget communautaire, le Gouvernement est attaché à ce que les institutions réalisent les mêmes efforts de maîtrise budgétaire que les États. Le ministre ici présent pourra s'il le souhaite vous le confirmer. L'avis de la com...