Interventions sur "d’impôt"
5 interventions trouvées.
Hervé Mariton :L’évaluation des crédits ou des réductions d’impôts est bienvenue – je n’utilise pas beaucoup le terme « niches fiscales » que je trouve assez méprisant pour les choix économiques, pour les contribuables et pour les services fiscaux. Evaluer est une pratique raisonnable. Cet article balaye large et touche des dispositifs semble-t-il à faible impact, parfois peu sollicités et supposément peu efficaces. Mais tout cela ne doit pas être tout à fait e...
Hervé Mariton :Ce dispositif a fait l’objet d’une longue discussion en commission. Il m’a semblé que certains arguments présentés par quelques-uns d’entre nous ont intéressé le rapporteur général. C’est la preuve que ce problème avait été sous-évalué. Parmi les dispositifs visés figurent la suppression de l’exonération d’impôt sur le revenu du salaire différé de l’héritier de l’exploitant agricole ainsi que les exonérations corrélatives de cotisation sociale généralisé et de contribution au remboursement de la dette sociale. Or la suppression de cette réduction d’impôt constitue une augmentation d’impôt qui ne paraît pas justifiée dans ce cadre. L’argumentation développée en particulier par M. Le Fur était cohérente,...
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :L’amendement no 267 tend à supprimer l’exonération d’impôt sur le revenu des intérêts d’emprunts contractés par les salariés et gérants de sociétés pour souscrire au capital d’une société nouvelle qui les emploie. Il y a eu un certain nombre de remarques sur ce dispositif. Là encore, nous en avons tenu compte. C’est une disposition qui devrait monter maintenant en puissance.
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Il tend à supprimer l’exonération d’impôt sur les sociétés des sociétés de développement régional pour la partie des bénéfices provenant des produits nets de leur portefeuille ou des plus-values qu’elles réalisent sur la vente des titres ou parts sociales faisant partie de ce portefeuille.
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Il tend à supprimer l’amortissement exceptionnel égal à 50 % du montant des sommes versées pour la souscription par les entreprises de titres de SOFICA. Cet avantage fiscal n’est utilisé que de manière très résiduelle, contrairement au dispositif de réduction d’impôt sur le revenu mis en place pour les ménages. Il n’est pas nécessaire. Il a obtenu le score de 0 sur 3 par le comité d’évaluation des dépenses fiscales et, dans la mesure où il n’est quasiment pas utilisé, je vous propose de le supprimer.
