Interventions sur "l’article"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

...dans ce cadre. L’argumentation développée en particulier par M. Le Fur était cohérente, et il m’avait semblé, monsieur le rapporteur général, que vous y aviez été attentif. C’est donc bien que nos critiques sont solides. Je suis navré que vous preniez mal le fait que l’on se permette de critiquer un balayage aussi systématique : il y a certes un certain nombre d’analyses dans votre rapport, mais l’article tel qu’il est rédigé n’est pas bon. Il fallait le supprimer, mais l’Assemblée en a décidé autrement. Quoi qu’il en soit, sur ce point précis, nous pensons qu’il n’est pas heureux de supprimer ce dispositif fiscal.