Interventions sur "d’urbanisme"

...ès le mois de juillet mais le débat parlementaire peut maintenant s’ouvrir. Pour avoir auditionné les principaux acteurs concernés, je pense que les choses vont dans le bon sens et renforceront l’efficacité et la cohérence, même si quelques ajustements sont encore possibles. Enfin, le dernier titre de ce projet de loi bien volumineux porte sur la modernisation des instruments de planification et d’urbanisme. Un peu aride, le sujet est néanmoins déterminant pour répondre concrètement aux objectifs de construction fixés par le Président de la République, aux attentes des professionnels et à notre volonté d’engager la transition écologique de nos territoires urbains comme ruraux. Pour aménager notre territoire de façon équilibrée et cohérente, pour construire là où se trouvent les besoins, il nous faut...

Pour répondre à ceux qui s’en inquiètent encore, nous avons travaillé en commission à des aménagements en distinguant bien deux choses : d’une part le transfert de la compétence d’urbanisme vers l’intercommunalité, qu’il n’est pas question de remettre en cause, d’autre part le processus d’élaboration du PLU entre l’intercommunalité et les communes, qui lui peut toujours être amélioré.

À propos du transfert de ladite compétence, une vaste majorité s’est dégagée pour arrêter une fois pour toutes un tel principe mais aussi pour mieux envisager tous les cas de figure. Nous avons en particulier été attentifs à la situation spécifique des communes qui ne sont dotées d’aucun document d’urbanisme et qui sont donc soumises au règlement national d’urbanisme. Nous avons aligné leur régime sur celui des communes déjà couvertes ou en cours de couverture. Ces dernières bénéficiaient dans le texte initial d’un délai de trois ans pour aller au bout de l’élaboration ou de la révision de leur PLU communal. Pour les communes non couvertes, nous avons introduit ce même délai de trois ans, afin qu’el...

Si, en matière de lutte contre l’étalement urbain et l’artificialisation des sols, le logement est évidemment un enjeu majeur, la question de l’aménagement commercial l’est tout autant. Dans ce domaine, une proposition fait consensus, à défaut de faire l’unanimité, celle de l’implantation des drives, qui sera désormais mieux encadrée. Les autres propositions d’urbanisme commercial restent ouvertes. La commission des affaires économiques y avait déjà beaucoup travaillé, en toute collégialité, lors de la législature précédente, et je me réjouis que son travail puisse enrichir le débat autour du présent projet de loi. L’amendement du président Brottes a permis de lancer la discussion en commission en avançant quelques grandes orientations. Nous nous étions promis d...

...p de ses attributions. Les discussions entre les membres de la commission, ainsi que les amendements qu’elle a adoptés, sur lesquels je reviendrai, ont été inspirés par le souci de vérifier le caractère applicable des dispositifs proposés et d’en enrichir éventuellement l’économie, notamment au regard d’une meilleure prise en compte des objectifs environnementaux et écologiques dans les documents d’urbanisme. À ce sujet, je rappelle que le titre IV du projet de loi se donne pour objectif principal de lutter contre l’étalement urbain et l’artificialisation des sols. L’alternative à l’étalement urbain, c’est la densité, ou plutôt l’intensité urbaine, consistant en un mélange des fonctions – habitat, activités, loisirs – en un lieu. Je ferai mienne ici une réflexion de Roland Castro, dans la préface de...

Cependant, les délais de mise en conformité des documents d’urbanisme avec les nouvelles dispositions, notamment en ce qui concerne la mise en compatibilité du PLU, la date butoir pour l’élaboration d’un SCOT ou encore les délais de passage du POS au PLU, méritaient de prendre en compte les réalités du terrain. Les débats devant les deux commissions ont permis de faire évoluer certains délais, ce dont nous pouvons collectivement nous satisfaire. Plusieurs mesures ...