Interventions sur "logement"

...nomiques, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je tiens d’abord à remercier mes collègues du groupe UMP qui ont souhaité, dans le souci d’une vision globale et de cohérence, que ce soit un commissaire de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire qui défende cette deuxième motion, après la brillante intervention de mon collègue Benoist Apparu, le logement étant aussi un élément de l’aménagement du territoire. Cela me permet de rappeler à l’éminent président de la commission des affaires économiques qui, chaque fois qu’il voit mon nom inscrit à la liste des interventions, oublie que je n’en suis plus membre même si j’ai été très heureux d’en faire partie. J’ai bien évidemment assisté à l’ensemble des travaux de la commission du développement durab...

...planification et d’urbanisme. Évidemment, c’est principalement sur ces points que va porter mon intervention. Une semaine plus tard, c’était au tour de la commission des affaires économiques – que je salue – de travailler sur ce texte. Quel dommage d’examiner ainsi, à la va-vite, un projet de loi pourtant qualifié d’historique sur le site internet du Gouvernement, et d’acte II de la politique du logement de votre majorité. Ce calendrier très resserré, estival, vous en conviendrez, mes chers collègues, est peu propice à un travail parlementaire efficace. Nous avons eu moins d’un mois pour étudier, analyser et comprendre 876 pages comportant l’exposé des motifs, les 216 pages d’études et d’études d’impact, ainsi que les dispositifs. Vous le savez bien, madame la ministre, notre assemblée et les p...

...est encore – indispensable, pour une parfaite analyse du texte, que les commissions, notamment celle des lois, puissent également travailler et se prononcer sur ce texte. Au-delà du calendrier très serré qui nous est imposé, les députés du groupe UMP ont du mal à comprendre la coordination entre la multitude de projets qui nous sont soumis – et même déjà annoncés – portant sur les thématiques du logement et de l’urbanisme. Outre la réforme de la décentralisation, découpée en trois volets dont un projet concernant les métropoles que nous avons examiné en juillet dernier, le présent projet de loi porte sur l’urbanisme et le logement, thématiques qui devraient également être intégrées dans le grand texte sur la transition énergétique que nous attendions cet automne mais qui semble constamment repous...

... projet de loi l’est également sur le fond. Comme la commission du développement durable a été saisie pour avis sur le titre relatif à la modernisation des documents de planification et d’urbanisme, je m’attarderai davantage sur cette partie du texte. Mais je reviendrai tout d’abord brièvement sur certains arguments déjà développés brillamment par mon collègue Benoist Apparu concernant le volet « logement », qui méritent que l’on s’y attarde de nouveau. Sur ce thème, il faut bien l’avouer, votre projet de loi présente de nombreuses lacunes qui nécessitent que nous retournions tout de suite travailler en commission. Tel qu’il est rédigé aujourd’hui, votre texte aura inévitablement pour conséquence de remettre en cause tout un modèle économique pour faire cesser une minorité de mauvaises pratiques....

Dommage, néanmoins, que votre texte préfère privilégier davantage, en matière de logement, les grandes mesures complexes plutôt que de mieux sanctionner les abus. Un retour en commissions du développement durable et des affaires économiques nous semble d’autant plus inévitable et indispensable que les dispositions concernant la modernisation des documents de planification et d’urbanisme sont insatisfaisantes. Nos travaux en commission l’ont largement démontré : votre projet de loi au...

Par ailleurs, l’article 65 réforme le régime des zones à urbaniser en permettant une évolution de ces zones tous les neuf ans, afin d’encourager la construction de logements. Bien que cet objectif soit légitime, la rédaction de cet article reste encore très contraignante, malgré les assouplissements issus de la commission des affaires économiques, notamment avec la suppression de l’automaticité du passage en zone naturelle. Les pouvoirs du maire sont à nouveau trop strictement encadrés en ce qui concerne la maîtrise de son territoire. Le changement de nature des ter...

...ale de fonctionnement pour les collectivités locales concernées. Ce sujet mérite à lui seul que ce texte soit immédiatement renvoyé en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Un calendrier parlementaire trop resserré pour permettre un examen dans des conditions optimales de votre projet de loi ; un texte trop dense et trop technique ; une modification des règles en matière de logement qui va décourager les professionnels et les propriétaires ; l’absence de réponses durables à la crise actuelle du logement ; des documents de planification et des procédures trop complexes ; des moyens de plus en plus réduits pour les maires en matière d’urbanisme : voilà, en résumé le texte que notre assemblée doit examiner aujourd’hui. Compte tenu de l’ensemble des arguments que je viens de vo...

Pourquoi pas… Vous voulez donc renvoyer à plus tard l’examen du texte sur le logement. Je me souviens que, tout comme moi, monsieur Saddier, vous étiez député lors de la précédente législature, de même que M. Apparu, qui fut d’abord député, puis ministre. Pour être honnête, vous avez dû souffrir énormément lors de la précédente législature ! En effet, rappelons-nous comme cela fonctionnait à l’époque : un fait divers le lundi soir donnait lieu à une déclaration martiale du Présid...

…mais il faudra que vous m’expliquiez, en dehors de l’hémicycle, en quoi le mode de scrutin sénatorial a un rapport avec les attentes des Français en matière de logement ! En ce qui vous concerne, on voit bien où sont vos priorités ! Je conclurai, monsieur Saddier, sur une note humoristique : je me souviens que vous aviez rendu un rapport qui a été immédiatement, comme il se doit, mis dans un tiroir et absolument pas suivi d’effets. Ce rapport intéressant portait sur les abeilles. Vous connaissez comme moi La fable des abeilles, écrite par un penseur et philoso...

Enfin, après dix années de droite au pouvoir, dix années d’une politique du logement inadaptée aux besoins réels des Français, alors que des millions de Français – des millions ! – rencontrent des difficultés pour se loger dignement, ce texte s’inscrit dans la continuité de la politique menée depuis juillet 2012 pour l’accès au logement pour tous : une politique nécessaire et attendue. Soulignons, comme notre collègue de Rugy, qu’il s’agit du troisième texte sur le logement : l’...