Interventions sur "recette"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

...ut, et il y a d'autres aggravations de la fiscalité des entreprises et de celle des ménages qui, vous le savez, ne produiront pas leurs pleins effets. Je ne crois pas que vous ayez répondu dans le débat à cette question qui se pose lors de l'examen de toute loi de finances. Une fois les impôts votés, nous préférons qu'ils rentrent plutôt qu'ils ne rentrent pas, mais il est hélas probable que les recettes fiscales ne seront pas au rendez-vous compte tenu de ce que la plupart des analystes disent, y compris ceux qui vous aiment bien. Que ferez-vous alors ? Prévoyez-vous d'entrer enfin, sérieusement, à mesure de l'exécution, dans une politique d'économie ? Ou allez-vous encore aggraver, faisant preuve d'un surcroît de cette ingéniosité fiscale qui vous caractérise, l'impôt des ménages et des entrep...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

...e, monsieur le ministre, j'avais posé une question en présence de votre collègue Jérôme Cahuzac. Pardonnez ma ténacité mais je n'ai pas eu de réponse, c'est pour cela que j'y reviens. Elle portait sur la protection sociale en agriculture. L'an dernier, rappelez-vous, nous avions imaginé un système pour atténuer les charges pesant sur les employeurs de salariés agricoles. Nous avions imaginé deux recettes : l'une issue de la taxe soda, qui est affectée à tout autre chose, et les agriculteurs apprécieront qu'une taxe créée pour eux serve à d'autres ; l'autre assise sur une augmentation du fioul rouge. Ce sont 60 millions d'euros qui sont payés par les agriculteurs et qui, si je comprends bien, en l'absence de réponse de votre part, continueront à l'être. Comme ils étaient destinés à financer une d...