Interventions sur "d’entreprise"

4 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Carvalho :

...ègues, la proposition de loi sur laquelle nous avons à nous prononcer prolonge la loi dite « de sécurisation de l’emploi », transcription législative de l’accord national interprofessionnel conclu entre le MEDEF et trois syndicats minoritaires. Nous savons aujourd’hui d’expérience – car le patronat s’en est immédiatement emparé – que cette loi facilite les suppressions d’emplois, les liquidations d’entreprises, et fragilise les salariés dans la défense de leurs droits – j’en ai donné plusieurs exemples au cours de nos débats. Elle a inséré dans le code du travail un nouvel article obligeant les entreprises rentables qui décident néanmoins de fermer des sites et de licencier à rechercher un repreneur. La présente proposition de loi définit le contenu juridique de cette disposition. Ce texte est l’expr...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Blein :

...bienvenus, que leur stratégie, pour respectable qu’elle soit, ne nous intéresse pas car elle n’encourage ni le développement de l’économie réelle, ni l’investissement, ni la création d’emplois. Ces deux signaux, ce texte les traduits par différentes mesures. Il dispose en premier lieu que le dirigeant d’une entreprise de plus de 1 000 salariés qui désire fermer un site doit en informer le comité d’entreprise et rechercher activement un repreneur. Si le comité d’entreprise estime que les moyens mis en place ne sont pas suffisants ou si l’entreprise ne joue pas le jeu, il pourra saisir le tribunal de commerce qui devra vérifier si l’effort de recherche a été réel et déterminer si l’employeur a écarté des offres de reprise crédibles qui lui permettraient d’éliminer par avance un concurrent potentiel. Si...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne Grommerch :

Quand cesserez-vous de détruire la confiance, nécessaire à toute création d’entreprise ? Quand cesserez-vous d’ajouter des normes et contraintes, qui minent la vie de nos entreprises ? Qu’avez-vous fait de ce fameux choc de simplification annoncé par le Président de la République ? Quand cesserez-vous de décourager les investisseurs Depuis votre arrivée au pouvoir il y a un peu plus d’un an, les investissements étrangers directs s’effondrent, et vous persistez ! Ce texte comporte ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne Grommerch :

Plutôt que de créer un environnement favorable à tout investissement, vous pénalisez notre compétitivité. Vous affaiblissez nos industries. Vous détruisez toute perspective économique pour notre pays. Et vous continuez à surfer sur ce discours négatif et faites preuve de défiance à l’égard des chefs d’entreprise. Ce texte a tout au plus une portée symbolique, mais n’a rien d’efficace. Cette « loi Florange », devenue « proposition de loi visant à donner des perspectives à l’économie réelle et à l’emploi industriel », est une utopie, qui ne remplacera pas la véritable politique industrielle structurante et compétitive que vous n’avez pas le courage de mettre en oeuvre, trop soucieux que vous êtes de vos ...