Interventions sur "administrative"

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le président de la commission du développement durable, mes chers collègues, sur tous les bancs, il me semble que nous pouvons partager un constat de bon sens : la France est malade de son extrême complexité administrative et juridique. Nous en payons, hélas, le triple prix : une fiscalité délirante, une croissance zéro et un chômage massif. Dans les villes comme dans les campagnes, dans chacun des départements de France, les entreprises, et singulièrement les PME, n’en peuvent plus. Chaque mois, chaque semaine, chaque jour, des entreprises meurent parce qu’elles sont étouffées par des règles, des normes, des inte...

...vec les entreprises et auxquelles mon collègue Taugourdeau, notamment, avait pris part. Je tiens à remercier le Gouvernement de cette continuité : un certain nombre de dispositions sont effet le fruit de ce travail ; j’y reviendrai tout à l’heure. Dans le même temps, des propositions concrètes, des décisions qui avaient été prises par le Gouvernement de l’époque et mises en oeuvre par la machine administrative ont purement et simplement disparu du débat aujourd’hui. Il est important que nous obtenions des éclaircissements sur ce point. Il me paraît important que le Gouvernement comprenne que cette motion de renvoi en commission constitue un appel à travailler efficacement, de manière constructive sur un sujet d’une importance majeure en pleine situation de crise. La compétitivité de nos entreprises es...