Interventions sur "simplification"

... répondre à cet impératif de libération des entrepreneurs. Je voudrais ici, à la tribune de l’Assemblée nationale, me faire le porte-parole de ces patrons de PME, de ces artisans, de ces commerçants de l’Yonne, à qui j’ai soumis, article par article, votre projet de loi. Trois messages me semblent devoir être énoncés. En premier lieu, il faut commencer par appliquer, avec bon sens, les textes de simplification qui ont déjà été votés. Vous ne partez pas de rien : la précédente législature avait adopté d’importantes mesures de simplification, à partir du travail considérable effectué par notre collègue Frédéric Lefebvre, alors secrétaire d’État en charge des PME, qui avait conduit, on s’en souvient, les assises de la simplification, au terme d’un important travail de concertation avec les acteurs économi...

...us prononcer en bloc alors que, pour juger utilement de vos propositions, il faudrait en connaître les détails. Au fond, monsieur le ministre, votre projet de loi ressemble à un manteau d’Arlequin : on y trouve toutes les couleurs, pour le meilleur, parfois, quoique rarement, et pour le pire, souvent. Le troisième et dernier message que je souhaite délivrer à ce stade de nos débats porte sur des simplifications nécessaires, et pourtant oubliées par le Gouvernement. Je pense, d’abord, à l’urgente simplification des mesures de soutien à la compétitivité des entreprises. Le crédit d’impôt compétitivité-emploi – le CICE – est hélas, à cet égard, un contre-modèle presque parfait : plutôt que de diminuer les charges sociales, comme tous les acteurs économiques le souhaitaient, vous avez, mesdames et messieur...

...ent aucun impact en 2013, et sans doute un impact très modéré en 2014, tant un mécanisme de baisse des charges aurait été plus direct, plus simple, plus efficace. Je regrette que le projet de loi de finances pour 2014 ne contienne aucune disposition pour rendre le dispositif du CICE plus simple, et donc plus opérationnel. Le Gouvernement, de même, fait l’impasse, dans ce texte, sur la nécessaire simplification du code du travail et son adaptation à la réalité des PME. Ce devrait être le coeur de votre projet de loi, et c’est en réalité, je le crains, sa principale faiblesse. Vous ne proposez aucune simplification à cet égard, alors que le code du travail, on le sait bien, compte plus de 10 000 articles. Je pense notamment aux conséquences désastreuses des effets de seuils sur les PME. Il faut regarder ...

...’ont assuré qu’elles avaient pu faire les démarches en l’espace d’une journée et que l’avance de trésorerie avait été octroyée immédiatement. Il me semble donc qu’il est possible de faire fonctionner les dispositifs quand on le souhaite. Celui-ci n’est pas plus complexe qu’un autre, bien au contraire ! Il s’inscrit, à l’instar du projet de loi qui nous est proposé, dans une véritable démarche de simplification. Il n’y a pas de temps à perdre, il n’y a pas lieu de retourner en commission. Il est temps de donner au Gouvernement l’habilitation à prendre les mesures qui vous sont proposées aujourd’hui.

...ortés par la Cour des comptes et son président sur les récents dispositifs qui ont été mis en place pour les entreprises et qui ne sont pas appliqués, au dire même des entreprises et des organismes de contrôle, du fait d’une complexité extrême, doivent être pris en compte. C’est la raison pour laquelle le groupe UMP souhaite reprendre le travail en commission. Si nous voulons qu’un bon travail de simplification soit accompli, et ce, comme le rapporteur le disait à l’instant, sans perdre de temps, un certain nombre de sujets importants aujourd’hui doivent être traduits dans le texte. Par ailleurs, et j’y reviendrai plus longuement, le texte comporte des éléments extrêmement positifs. Certains sont directement issus des travaux que nous avons pu mener, les uns et les autres, sur tous les bancs de cet hém...