Interventions sur "d’entreprise"

...ne, nous aurions pu croire que le fil rouge de nos discussions serait la simplification. Lundi nous avons étudié le projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens et, ce matin même, en commission des affaires économiques, le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie d’entreprise. « Choc de simplification » : voilà la belle expression dénichée par les communicants de la majorité pour faire croire aux Français et aux entrepreneurs que leur vie sera plus simple. Je rappelle tout de même qu’il faudra deux ou trois ans pour que les ordonnances soient prises… Comment peut-on laisser penser cela aux Français ? Vos textes n’abordent la simplification que dans leurs intitulés ! ...

Le texte initial avait prévu un niveau de sanction vraiment stupéfiant pour les chefs d’entreprise qui ne respecteraient pas la procédure de recherche de repreneur : jusqu’à vingt fois le montant du SMIC par emploi supprimé ! N’est-ce pas disproportionné ? À ce propos, un ministre qui ne répond pas aux courriers des chefs d’entreprise ou aux questions écrites des députés, quand et comment le sanctionne-t-on ?

Monsieur le rapporteur pour avis, madame la rapporteure, il ne s’agit pas de mon raisonnement mais du contenu de la lettre d’un chef d’entreprise adressée à M. le ministre du redressement productif. En dernier recours, cette société s’est permis de se tourner vers le ministre, par lettre le 18 octobre 2012, dans la mesure où elle ne dispose pas de voies judiciaires…

... permettant qu’il soit statué sur son inéligibilité au crédit d’impôt en faveur des métiers d’art avant un délai d’au moins trois ans, délai évidemment incompatible avec les décisions à prendre dans les semaines à venir, et elle a donc sollicité donc un entretien avec le ministre. J’ai entendu M. Ayrault dire que le silence de l’administration vaudrait acceptation : je le souhaite, mais les chefs d’entreprise ont pour le moment des difficultés sur ce point. M. le ministre a tout de même répondu deux mois après.

Il a indiqué que malheureusement, les contraintes de son emploi du temps l’empêchaient de recevoir le chef d’entreprise. « Toutefois, ce sujet entrant dans le champ des compétences du ministère délégué chargé du budget, le ministre m’a chargé » –écrit son directeur de cabinet – « de transmettre votre demande au cabinet de M. Jérôme Cahuzac, en le priant de l’étudier et de vous tenir directement informé de la suite qui pourra être réservée à cette démarche », écrit le chef de cabinet. Je comprends qu’il ait pu y av...

...ision politique pour cette entreprise : vous avez une très belle occasion de la sauver si vous lui donnez son CIMA. J’ai donné cet exemple parce que dire que l’on va empêcher la fermeture des sites et faire rêver les salariés, c’est ne pas voir la réalité de l’économie. Il y a des milliers de cas semblables qui, au bout du compte, aboutissent à plusieurs millions de chômeurs. On laisse les chefs d’entreprise se débrouiller avec le système, on les ignore, et ils se perdent dans sa complexité. Cela pourrait ressembler à du mépris, mais c’est parce qu’on refuse de reconnaître que ce sont eux qui financent tout notre système, notre société française, y compris le fonctionnement de notre bonne assemblée, celui du palais de l’Élysée et de nos beaux ministères.

...once sur les crédits d’impôt ne dupent personne… Et ce sera pareil avec ce texte ! Comment allez-vous déterminer la rentabilité d’un site ? La vraie bonne solution eût été de créer dans la loi la possibilité d’instaurer un moratoire pour les organismes financiers et pour les sociétés d’affacturage, et de permettre aux banques de se réassurer. Le système est complexe, mais il faut dire aux chefs d’entreprise : « Vous avez des difficultés, vous voulez un repreneur ou vous envisagez de fermer un site, mais celui-ci pourrait être réadapté à un autre type de production. On va vous laisser le temps pour chercher un repreneur, vous accompagner au lieu de lever le bâton ! ».

...ique, malgré ce que vous dites ! Pourtant, vous ne ménagez pas votre peine en communication pour faire croire aux Français que vous l’avez… Avec ce texte, la majorité socialiste veut faire croire que l’État a le pouvoir de stopper les plans sociaux. Ce faisant, cette proposition de loi se trouve à la limite de l’économie administrée et remet en cause les principes de libre administration du chef d’entreprise. Par ailleurs, elle touche profondément au droit de propriété strictement encadré et protégé par la Constitution. Elle concourt clairement à dessaisir l’entrepreneur de son outil de travail car vous ne lui demandez pas de céder seulement quatre murs, mais aussi sa méthode, sa tehnologie et son savoir-faire ! Je le répète encore à cette tribune : il faut une véritable révolution des mentalités ch...

...État ne fonctionnait pas et que rien ne marchait dans ce pays, avant comme aujourd’hui. Par conséquent, je me permets de vous demander pourquoi vous allez devant les électeurs, pourquoi vous faites de la politique si vous ne croyez pas à la politique, à l’action publique. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Je me pose une deuxième question : je sais bien évidemment que vous êtes chef d’entreprise, mais je me demande si vous avez déjà vu un site fermé, si vous avez déjà été confronté comme élu à une telle situation. Il me semble que non d’après ce que vous avez dit. Vous me donnez l’impression de vivre dans un monde de rêve où ces drames industriels et humains, ces drames pour les territoires, ne se produisent pas. Vous avez l’air d’y être complètement extérieur.

Vous avez parlé d’entreprises qui avaient été fermées !

... devons nous battre pour défendre notre industrie, nos emplois. Moi qui suis dans une région industrielle, en Lorraine, juste à côté du site d’ArcelorMittal, je peux vous en parler et je le ferai tout à l’heure. Je sais de quoi il s’agit, je sais ce que c’est de se battre aux côtés des salariés. Pourtant, ce que vous proposez aujourd’hui ne va pas dans le bon sens. Vous stigmatisez tous les chefs d’entreprise, c’est la première erreur qui est commise.

... être présente dans ce débat. Mais l’Europe, en soi, n’existe pas. Jusqu’à preuve du contraire, la France est un pays qui compte beaucoup en Europe et, si nous avons la possibilité de légiférer sur un texte comme celui-là, on ne peut qu’espérer que d’autres pays européens puissent réfléchir au sujet et que la question se pose à l’échelon européen. Notre cible, entend-on dire, ce serait les chefs d’entreprise. Soyons attentifs à ce qui se passe : la plupart des chefs d’entreprise dont nous parlons sont de simples salariés des actionnaires ou des fonds de pension qui leur dictent leur loi. Je ne crois donc pas qu’il soit juste d’opposer les salariés et les employeurs concernés, même si certains chefs d’entreprise prennent trop les actionnaires et les fonds de pension pour modèle. Il n’est pas juste d’o...