Interventions sur "repreneur"

Ces problèmes ont des causes multiples. Cela peut être l’extinction ou la carence du marché, comme par exemple pour les usines qui fabriquaient des tubes cathodiques, ou des principes politiques – avez-vous trouvé un repreneur pour Fessenheim, monsieur le ministre, puisque l’industrie nucléaire française est multisite et que Fessenheim est un site rentable ? Cela peut être aussi le coût du travail – prenez l’exemple de notre industrie automobile – le code du travail – je vous fais grâce de tous les freins à l’embauche qu’il contient – ou le code de l’environnement : il existe maintenant des lieux où l’on ne peut plus c...

Bien sûr que si ! Vous dites qu’ils ne sont pas concernés parce que le texte cible les entreprises de plus de 1 000 salariés. Mais il est tout de même le révélateur d’un véritable climat de méfiance à l’encontre de tous les entrepreneurs français.

Ils entendront tous votre signal et comprendront votre état d’esprit. Une fois ce texte adopté, quel entrepreneur français aura intérêt à passer la barre des 1 000 salariés ? Et pourtant, nous manquons d’ETI ! Ce n’est pas parce que je n’ai pas déposé d’amendements à ce propos que ce seuil m’a échappé : j’aurais pu déposer des milliers d’amendements à ce sujet ! Pourquoi le seuil ne serait-il pas de 100 000 salariés ?

Le texte initial avait prévu un niveau de sanction vraiment stupéfiant pour les chefs d’entreprise qui ne respecteraient pas la procédure de recherche de repreneur : jusqu’à vingt fois le montant du SMIC par emploi supprimé ! N’est-ce pas disproportionné ? À ce propos, un ministre qui ne répond pas aux courriers des chefs d’entreprise ou aux questions écrites des députés, quand et comment le sanctionne-t-on ?

Le Gouvernement et la majorité en sont-ils arrivés au point de croire que les offres vont tomber du ciel dès lors qu’un site est rentable et que le dirigeant doit accepter un repreneur ? Cette utopie ne remplacera pas une véritable politique industrielle structurante et compétitive. Ce n’est pas en raisonnant et en légiférant en fonction de l’actualité que l’on donnera un nouveau modèle économique à la France. Depuis que l’on a privilégié la protection sociale qui, petit à petit, au fil des années, a alourdi le coût du travail, on a détruit le travail de production, celui qui c...

... pareil avec ce texte ! Comment allez-vous déterminer la rentabilité d’un site ? La vraie bonne solution eût été de créer dans la loi la possibilité d’instaurer un moratoire pour les organismes financiers et pour les sociétés d’affacturage, et de permettre aux banques de se réassurer. Le système est complexe, mais il faut dire aux chefs d’entreprise : « Vous avez des difficultés, vous voulez un repreneur ou vous envisagez de fermer un site, mais celui-ci pourrait être réadapté à un autre type de production. On va vous laisser le temps pour chercher un repreneur, vous accompagner au lieu de lever le bâton ! ».

...ocialiste veut faire croire que l’État a le pouvoir de stopper les plans sociaux. Ce faisant, cette proposition de loi se trouve à la limite de l’économie administrée et remet en cause les principes de libre administration du chef d’entreprise. Par ailleurs, elle touche profondément au droit de propriété strictement encadré et protégé par la Constitution. Elle concourt clairement à dessaisir l’entrepreneur de son outil de travail car vous ne lui demandez pas de céder seulement quatre murs, mais aussi sa méthode, sa tehnologie et son savoir-faire ! Je le répète encore à cette tribune : il faut une véritable révolution des mentalités chez les élus, chez le législateur, chez le fonctionnaire, à Matignon et à l’Élysée : notre pays ne retrouvera pas sa compétitivité sans que l’on puisse travailler lors...

...ment essayer avec nos amis européens de mettre en place les outils à l’échelle de l’Europe pour endiguer le phénomène et permettre la reprise de sites industriels ? Enfin, comme l’on dit les collègues de l’UMP, ce texte continue de nourrir un climat – né pendant les primaires du parti socialiste, lorsque Arnaud Montebourg se faisait le chantre de la décroissance – de suspicion envers l’esprit entrepreneurial et les entrepreneurs et surtout envers les grands groupes et les grandes entreprises dont la France et l’Europe ont tant besoin. C’est pourquoi le groupe UDI soutiendra cette motion de rejet.