Interventions sur "reprise"

...ous aurions pu croire que le fil rouge de nos discussions serait la simplification. Lundi nous avons étudié le projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens et, ce matin même, en commission des affaires économiques, le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie d’entreprise. « Choc de simplification » : voilà la belle expression dénichée par les communicants de la majorité pour faire croire aux Français et aux entrepreneurs que leur vie sera plus simple. Je rappelle tout de même qu’il faudra deux ou trois ans pour que les ordonnances soient prises… Comment peut-on laisser penser cela aux Français ? Vos textes n’abordent la simplification que dans leurs intitulés ! ...

Bien sûr que si ! Vous dites qu’ils ne sont pas concernés parce que le texte cible les entreprises de plus de 1 000 salariés. Mais il est tout de même le révélateur d’un véritable climat de méfiance à l’encontre de tous les entrepreneurs français.

Le texte initial avait prévu un niveau de sanction vraiment stupéfiant pour les chefs d’entreprise qui ne respecteraient pas la procédure de recherche de repreneur : jusqu’à vingt fois le montant du SMIC par emploi supprimé ! N’est-ce pas disproportionné ? À ce propos, un ministre qui ne répond pas aux courriers des chefs d’entreprise ou aux questions écrites des députés, quand et comment le sanctionne-t-on ?

C’est cette situation qu’il faut inverser, lentement mais sûrement pour ne pas briser le cycle économique actuel, aussi faible soit-il. Il faut laisser travailler ceux qui sont à leur compte : les accompagner d’abord et les contrôler ensuite. Il faut revisiter complètement l’environnement de nos entreprises : l’environnement fiscal, l’environnement social, l’environnement réglementaire et l’environnement normatif. Il faut que nous libérions toutes ces énergies qui sont prêtes à travailler,…

... Il est même devenu impossible de maintenir du travail en France. Telle est la réalité de l’économie que vous voulez faire passer pour des perspectives d’économie réelle. Tout ce que vous venez de nous dire, monsieur le ministre, pourrait nous faire rêver et nous séduire, alors je vais vous livrer un exemple de réalité économique. Plongeons-nous quelques instants dans le dossier concret d’une entreprise. Le dirigeant d’Adhéneo a écrit cette lettre au ministre du redressement productif le 18 octobre 2012 : « Je me permets de me tourner vers vous afin d’obtenir de l’aide rapidement. J’ai créé il y a maintenant quatre ans le groupe Adhéneo, via un LBO de sept ans. Les sociétés du groupe que sont Adhéneo, Adhéneo la toiture et Adhéneo l’atelier, dont les sièges sociaux sont respectivement basés à An...

...produits et objets » retenue par l’administration est très différente de celle des dictionnaires, et même de celle du législateur puisqu’un amendement introduit par M. Thévenoud et par Mme Delga dans la loi de finances rectificative du 29 novembre 2012 prévoit que les mots « nouveaux produits » soient remplacés par les mots « nouveaux ouvrages », ce qui donne aujourd’hui la possibilité à cette entreprise de toucher son fameux CIMA.

Monsieur le rapporteur pour avis, madame la rapporteure, il ne s’agit pas de mon raisonnement mais du contenu de la lettre d’un chef d’entreprise adressée à M. le ministre du redressement productif. En dernier recours, cette société s’est permis de se tourner vers le ministre, par lettre le 18 octobre 2012, dans la mesure où elle ne dispose pas de voies judiciaires…

...ettant qu’il soit statué sur son inéligibilité au crédit d’impôt en faveur des métiers d’art avant un délai d’au moins trois ans, délai évidemment incompatible avec les décisions à prendre dans les semaines à venir, et elle a donc sollicité donc un entretien avec le ministre. J’ai entendu M. Ayrault dire que le silence de l’administration vaudrait acceptation : je le souhaite, mais les chefs d’entreprise ont pour le moment des difficultés sur ce point. M. le ministre a tout de même répondu deux mois après.

Il a indiqué que malheureusement, les contraintes de son emploi du temps l’empêchaient de recevoir le chef d’entreprise. « Toutefois, ce sujet entrant dans le champ des compétences du ministère délégué chargé du budget, le ministre m’a chargé » –écrit son directeur de cabinet – « de transmettre votre demande au cabinet de M. Jérôme Cahuzac, en le priant de l’étudier et de vous tenir directement informé de la suite qui pourra être réservée à cette démarche », écrit le chef de cabinet. Je comprends qu’il ait pu y av...

La DGCIS vous explique aussi que l’entreprise est en redressement judiciaire. Je précise que c’est depuis le 1er août et qu’elle risque le dépôt de bilan en cas de nouvel incident de paiement. La DGCIS envisage l’éventualité d’un recours devant le tribunal administratif. S’agissant des financements à court terme, elle considère que l’on peut analyser les options possibles pour apporter une aide rapide à la société Adhénéo : recours au CIRI, ...

...sur les crédits d’impôt ne dupent personne… Et ce sera pareil avec ce texte ! Comment allez-vous déterminer la rentabilité d’un site ? La vraie bonne solution eût été de créer dans la loi la possibilité d’instaurer un moratoire pour les organismes financiers et pour les sociétés d’affacturage, et de permettre aux banques de se réassurer. Le système est complexe, mais il faut dire aux chefs d’entreprise : « Vous avez des difficultés, vous voulez un repreneur ou vous envisagez de fermer un site, mais celui-ci pourrait être réadapté à un autre type de production. On va vous laisser le temps pour chercher un repreneur, vous accompagner au lieu de lever le bâton ! ».

... malgré ce que vous dites ! Pourtant, vous ne ménagez pas votre peine en communication pour faire croire aux Français que vous l’avez… Avec ce texte, la majorité socialiste veut faire croire que l’État a le pouvoir de stopper les plans sociaux. Ce faisant, cette proposition de loi se trouve à la limite de l’économie administrée et remet en cause les principes de libre administration du chef d’entreprise. Par ailleurs, elle touche profondément au droit de propriété strictement encadré et protégé par la Constitution. Elle concourt clairement à dessaisir l’entrepreneur de son outil de travail car vous ne lui demandez pas de céder seulement quatre murs, mais aussi sa méthode, sa tehnologie et son savoir-faire ! Je le répète encore à cette tribune : il faut une véritable révolution des mentalités ch...

...ne fonctionnait pas et que rien ne marchait dans ce pays, avant comme aujourd’hui. Par conséquent, je me permets de vous demander pourquoi vous allez devant les électeurs, pourquoi vous faites de la politique si vous ne croyez pas à la politique, à l’action publique. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Je me pose une deuxième question : je sais bien évidemment que vous êtes chef d’entreprise, mais je me demande si vous avez déjà vu un site fermé, si vous avez déjà été confronté comme élu à une telle situation. Il me semble que non d’après ce que vous avez dit. Vous me donnez l’impression de vivre dans un monde de rêve où ces drames industriels et humains, ces drames pour les territoires, ne se produisent pas. Vous avez l’air d’y être complètement extérieur.

Vous avez parlé d’entreprises qui avaient été fermées !

... Dans cette affaire, les cocus ont été les salariés et non pas l’employeur qui a pris la décision. Or qui a été condamné à la fin de l’opération ? Non pas l’employeur voyou, mais les salariés qui ont été condamnés à de la prison avec sursis. Vous êtes donc mal placés pour parler du sujet. À l’époque, vous vous seriez honoré en vous mettant aux côtés des salariés pour défendre leur emploi et l’entreprise, pendant que M. Woerth réclamait leur condamnation. Les recettes libérales ont montré les désastres sur lesquels elles débouchaient et ce que je viens d’entendre se situe dans la même veine. C’est pourquoi nous ne voterons pas pour cette motion.

... Brottes, à la fois pour les salariés, les habitants et les élus concernés. Plus de 750 000 emplois industriels, ainsi que l’a précisé mon collègue, ont été perdus en dix ans dans notre pays, du fait d’une déréglementation et d’une logique exclusivement financière qui conduit à favoriser les intérêts financiers de très court terme et à sacrifier les stratégies à long terme de développement des entreprises et des filières industrielles. Cette financiarisation a détruit notre outil industriel, nos entreprises et nos emplois. Il était de notre devoir de réagir parce que l’État, ainsi que le disait Clotilde Valter, doit être le protecteur des entreprises et des salariés. La présente proposition de loi constitue une issue indispensable à la crise du tissu industriel français et une réponse à la spécu...

...ns nous battre pour défendre notre industrie, nos emplois. Moi qui suis dans une région industrielle, en Lorraine, juste à côté du site d’ArcelorMittal, je peux vous en parler et je le ferai tout à l’heure. Je sais de quoi il s’agit, je sais ce que c’est de se battre aux côtés des salariés. Pourtant, ce que vous proposez aujourd’hui ne va pas dans le bon sens. Vous stigmatisez tous les chefs d’entreprise, c’est la première erreur qui est commise.

Vous ne pouvez pas vous attaquer comme ça au monde de l’entreprise dans son ensemble parce que sans entreprise il n’y a pas d’emploi, vous le savez aussi bien que moi.

Avec ce texte vous allez complexifier les contraintes administratives, décourager les investisseurs dont nous avons tant besoin. Nous étions ce matin au comité national d’orientation de la Banque publique d’investissement où nous avons rappelé le besoin de recapitaliser nos entreprises et le manque de capital actuellement sur le marché français, le manque d’investisseurs. Ce n’est pas avec ce type de mesures que vous allez encourager des investisseurs à venir dans notre pays. Vous donnez des chiffres pour la période de 2002 à 2012, je vais quant à moi citer ceux qui vous concernent directement. Vous avez dû, comme moi, lire la presse la presse du jour qui fait état d’une chut...

...t industriel ; mais je note que vous avez eu il y a quelques mois, avec le dossier Florange, la possibilité de mettre en pratique les théories que vous voulez aujourd’hui introduire dans la loi. À aucun moment je ne doute de la volonté déployée par le Président de la République, le Premier ministre, le ministre de l’économie, le ministre du redressement productif, afin de trouver des solutions de reprise du site de Florange. Et vous n’avez pas réussi. Alors que l’on parle des entreprises et des sites industriels de France qui comptent 1 000 salariés et plus – ceux qui sont le plus en proie aux questions de mondialisation et de globalisation des échanges – ce texte ne contient aucune approche européenne de ce sujet. J’aurais voulu que ce texte aborde aussi l’angle européen. Comment essayer avec n...