Interventions sur "reprise"

…qui a excellemment développé nos idées, mais je voudrais simplement vous faire part de quelques sentiments. Le premier sentiment, c’est que nous partageons tous le souhait de la réussite de notre nation, de notre économie et de nos entreprises. En revanche, nous n’avons pas tous la même vision de l’activité et de la vie des entreprises. Mon deuxième sentiment est que la politique se glisse parfois où elle ne devrait pas être. Quand elle est le fruit d’une mauvaise promesse de campagne, celle d’interdire les licenciements boursiers, la loi ne peut pas être bonne. C’est un concept franco-français que celui des licenciements boursiers e...

…auquel on a donné un beau titre générique ; c’est peut-être l’un des aspects positifs de cette loi. Mélanger la reprise des sites, le capital des entreprises, le rôle des comités d’entreprise, la distribution d’actions et des dispositions qui relèvent du droit de l’urbanisme donne à votre texte un caractère un peu confus, un peu illisible, très loin du choc de simplicité voulu par le Président de la République. Mais, disons-le franchement, dans votre texte de loi, tout n’est pas mauvais, en tout cas au niveau des...

Cette proposition de loi relève du même esprit. Votre texte sur les sites rentables est un frein, non pas à la fermeture des sites, mais à l’accueil, à la création et au développement de nouveaux sites et de nouvelles productions. Créer une entreprise est avant tout un acte de confiance. Par votre proposition de loi, vous affaiblissez la confiance. Vous vous comportez comme des gestionnaires d’un monde fini. Vous fermez les portes de l’avenir et vous privez la France de son dynamisme naturel. Investir, entreprendre, c’est un risque. Et qu’est-ce qu’une entreprise, sinon une succession de cycles ? Une entreprise se crée, se développe, prospère...

...l n’est pas situé sur les côtes françaises ? C’est aussi l’essentiel de l’économie industrielle. L’économie locale dépend de la prospérité de l’économie mobile, et ce ne sont pas des lois idéologiques, des lois d’opportunité qui défendent nos emplois, c’est simplement la compétitivité du pays. La seule manière de créer les emplois de demain, c’est de faire de la France une terre d’accueil des entreprises, un terreau de développement. Pas de mots, des actes, des vrais ! Et, en matière d’actes, qu’avez-vous fait, depuis seize mois ? Un jour – je devrais presque dire tous les jours –, vous harassez les entreprises d’impôts, de charges et de lois. Et puis, une fois de temps en temps, par peur du Waterloo économique vers lequel vous nous emmenez, vous envisagez de baisser les charges, et vous invent...

Vous ne serez pas déçu, car c’était effectivement pour attirer, fort amicalement, votre attention. Nous avons analysé notamment la valeur ajoutée des entreprises françaises et allemandes. Qu’avons-nous pu voir ? Sincèrement, il faut arrêter de dire que les salaires sont trop élevés en France ; ils ne le sont pas. Ce sont les charges sociales et fiscales qui écrasent les entreprises françaises. Les capacités à investir des entreprises françaises sont très faibles, en comparaison de celles des entreprises allemandes. Nos entreprises n’ont souvent d’autre p...

C’est parce qu’ils sont présents depuis longtemps. Ces entreprises sont là depuis longtemps, elles sont intégrées à notre territoire.

Elles ne sont pas encore parties, car elles ne vous connaissaient pas encore, monsieur Brottes ! (Sourires.) Ces entreprises sont intégrées à notre territoire, mais leurs centres de décision sont à l’étranger. Les dirigeants de ces entreprises se moquent bien de la politique, et des affrontements entre gauche et droite. Ils apprécient nos atouts, mais désespèrent de nos coûts toujours croissants, de nos règles incompréhensibles, et de nos contraintes toujours plus lourdes. Collectivement, nous devons nous poser cette...

...s, il me faut rappeler ce que je crois humblement : vous vous trompez ! Votre idéologie, votre vision du monde vous conduisent à des politiques défensives, dépassées. Nous souhaitons renvoyer ce texte en commission afin qu’il soit retravaillé. La France n’a pas besoin de lois d’affichage, de lois politiques ! Il faut arrêter d’ajouter des contraintes aux contraintes qui entravent la vie de nos entreprises. Votre proposition de loi ne limitera pas les plans sociaux, au contraire, elle aggrave le plus grand, le plus terrible de tous les plans sociaux : les emplois qui ne seront pas créés ! Votre proposition de loi parle d’économie réelle, sans aborder la compétitivité de la nation, sans aborder la question des taux de marge des entreprises. Avouez que c’est un peu ubuesque ! Ce texte est-il seulem...

Cela dépend de la perception des entreprises.

...Si vous n’avez pas utilisé l’intégralité de votre temps de parole, c’est que vous n’aviez sans doute rien à proposer ! Chers collègues, nombre de territoires subissent des fermetures de sites. Oui, avec ce texte, nous sommes fiers de dire que l’État est aux côtés des salariés, des territoires, et des entrepreneurs qui prennent des risques. Il est inacceptable de laisser fermer sans réagir les entreprises viables. Il est inacceptable de laisser détruire des emplois, appauvrir les territoires, disparaître des savoirs-faire.

...ession alors qu’il tient une place relativement importante dans le texte ? Cela montre qu’il y a un manque de travaux préalables à l’adoption du texte. C’est une des raisons qui nous conduit à demander le renvoi en commission. La troisième raison tient au fond. Nous partageons tous ici le voeu de maintenir notre industrie et de dynamiser nos territoires. Nous souhaitons encourager les chefs d’entreprise qui sont les créateurs de nos emplois. Or nous nous retrouvons avec un texte d’affichage qui ne remplacera aucunement une véritable politique économique structurelle, visant à améliorer la compétitivité. Nous pensons que d’autres pistes doivent être explorées. Il faut donc retravailler cette proposition de loi. Pour ces trois raisons, nous soutenons cette motion de renvoi en commission.

...ègue Laurent Furst. Il a parlé avec conviction, force, et compétence, car l’analyse qu’il vient de présenter à la tribune a sans doute été inspirée par son parcours professionnel. Au nom du groupe UDI, je m’en tiendrai à trois points. Premièrement, nos amendements n’ont pas tous été retenus. L’un d’entre eux nous tient particulièrement à coeur : la définition à l’article 1 de l’offre sérieuse de reprise, qui est centrale dans le texte. Or elle est mal définie. Le groupe UDI a fait des propositions, sur lesquelles nous reviendrons probablement en discussion lorsque nous allons égrener les amendements. Cela nécessiterait à notre sens des travaux complémentaires en commission. Deuxièmement, nous n’avons aucune étude d’impact en annexe, puisque ce n’est pas exigé pour une proposition de loi. Du cou...