Interventions sur "site"

…qui a excellemment développé nos idées, mais je voudrais simplement vous faire part de quelques sentiments. Le premier sentiment, c’est que nous partageons tous le souhait de la réussite de notre nation, de notre économie et de nos entreprises. En revanche, nous n’avons pas tous la même vision de l’activité et de la vie des entreprises. Mon deuxième sentiment est que la politique se glisse parfois où elle ne devrait pas être. Quand elle est le fruit d’une mauvaise promesse de campagne, celle d’interdire les licenciements boursiers, la loi ne peut pas être bonne. C’est un concept...

…auquel on a donné un beau titre générique ; c’est peut-être l’un des aspects positifs de cette loi. Mélanger la reprise des sites, le capital des entreprises, le rôle des comités d’entreprise, la distribution d’actions et des dispositions qui relèvent du droit de l’urbanisme donne à votre texte un caractère un peu confus, un peu illisible, très loin du choc de simplicité voulu par le Président de la République. Mais, disons-le franchement, dans votre texte de loi, tout n’est pas mauvais, en tout cas au niveau des intentio...

Cette proposition de loi relève du même esprit. Votre texte sur les sites rentables est un frein, non pas à la fermeture des sites, mais à l’accueil, à la création et au développement de nouveaux sites et de nouvelles productions. Créer une entreprise est avant tout un acte de confiance. Par votre proposition de loi, vous affaiblissez la confiance. Vous vous comportez comme des gestionnaires d’un monde fini. Vous fermez les portes de l’avenir et vous privez la France ...

...ment déficitaire. C’est la France qui a un problème de compétitivité, aujourd’hui, ce n’est pas l’Allemagne, ni l’Autriche, ni la Suisse. Eux ne font pas de loi contre les licenciements boursiers, ils accueillent de nouvelles entreprises et font grandir leurs PME. Et puis, monsieur Brottes, votre proposition de loi a un côté particulièrement désuet. Qu’est-ce que cela représente, aujourd’hui, un site de production, s’il n’a pas accès à des brevets, au soutien d’une marque et à un réseau de vente ? Qu’est-ce que cela représente si les machines ne sont pas la propriété du site – elles peuvent être louées à une maison-mère ou à une filiale étrangère ? Qu’est-ce que cela représente, si les bâtiments sont la propriété d’une société foncière ? Je crains que l’adoption de cette proposition de loi p...

... toujours plus sombre. Lorsque je dis cela, peut-être pensez-vous spontanément à l’Inde et à la Chine. Mais lorsqu’on examine les choses de près, on constate que nous réalisons nos principaux déficits commerciaux avec nos voisins. Nous sommes d’ailleurs en situation de déficit commercial vis-à-vis de tous nos voisins. C’est cela, l’économie réelle ! À titre personnel, je suis admiratif de la réussite des Länder de Bade-Wurtenberg et de Bavière – la Bavière qui est pourtant voisine de pays à bas coûts comme la République Tchèque ou la Pologne. Je suis également admiratif de l’Autriche, qui a le taux de chômage le plus faible de l’Union européen. Leur succès est fondé sur la création d’un climat favorable aux entreprises et notamment à l’industrie. Moins de règles, moins de taxes, moins d’idéol...

...ous en conviendrons tous –, M. Furst développe une idéologie très ringarde ! C’est toujours plus de droits pour les patrons, toujours moins d’obstacles… Vous dites qu’il faut faciliter les choses, sans quoi la compétitivité baisse. Mais sous l’ère Sarkozy et sous l’ère Chirac, vous avez voté des dizaines de lois qui visaient à créer de l’emploi, et le résultat, c’est qu’on a continué à fermer des sites !

Vous nous parlez toujours de liberté d’entreprendre, du droit de propriété, etc. Mais, monsieur Furst, savez-vous quand s’arrête la liberté ? Elle s’arrête quand un patron qui gagne de l’argent décide de fermer de gros sites industriels, faisant mourir complètement des régions, parfois simplement pour gagner quelques points en bourse ! Il s’agit de grands groupes, pas du petit boucher ou du petit boulanger du coin : c’est de cela qu’on parle. Là, monsieur, la liberté doit s’arrêter. Elle doit être du côté des salariés qui sont les victimes de ces quelques points supplémentaires. Vous êtes vous-même, monsieur Furst,...

Notre choix, c’est celui de lutter contre les stratégies de certains groupes qui préfèrent abandonner un site viable – cela a été évoqué par François Brottes – plutôt que de permettre à un autre entrepreneur, donc à un potentiel concurrent, de porter un nouveau projet industriel. Notre choix, c’est celui de remettre l’économie au service du développement des territoires, et des hommes et des femmes qui y vivent. Quant à l’intérêt de cette motion de renvoi, nous pouvons, en l’espèce, difficilement le com...

...à trois points. Premièrement, nos amendements n’ont pas tous été retenus. L’un d’entre eux nous tient particulièrement à coeur : la définition à l’article 1 de l’offre sérieuse de reprise, qui est centrale dans le texte. Or elle est mal définie. Le groupe UDI a fait des propositions, sur lesquelles nous reviendrons probablement en discussion lorsque nous allons égrener les amendements. Cela nécessiterait à notre sens des travaux complémentaires en commission. Deuxièmement, nous n’avons aucune étude d’impact en annexe, puisque ce n’est pas exigé pour une proposition de loi. Du coup, l’impact des décisions qui vont être prises en application de ce texte est totalement inconnu, notamment pour le monde de l’entreprise et les décideurs des grands groupes. Enfin, le groupe UDI a soutenu la démarc...