Interventions sur "l’économie"

...on but n’en sera pas moins atteint. Le second volet du texte a pour objet affiché de contrer les prises de contrôle d’entreprises par les groupes prédateurs. Nul ne peut prétendre que ces dispositions soient inutiles. Mais sont-elles à la mesure de l’ampleur prise par la prédation financière et spéculative ? Évidemment non ! Nous avons besoin de lutter concrètement contre la financiarisation de l’économie et pour que l’argent se reconnecte à l’économie réelle. Ce que vous nous proposez là, c’est un sabre de bois face à une armée de blindés. C’est dérisoire ! Nous sommes évidemment prêts à favoriser tout ce qui permet, un tant soit peu, d’arrêter le ravage de la finance et de la casse industrielle. Mais mesurons bien que ce qui nous est proposé revient à vider l’océan à la petite cuillère – et il ...

...tons inscrire dans la loi, c’est le bon sens ; mais le bon sens n’étant pas toujours la règle, nous préférons le graver dans le marbre et l’assortir, en cas de non-respect, de mesures dissuasives et de sanctions pour ceux qui seraient tentés de s’en écarter. Dans sa seconde partie, et considérant que l’actionnaire de court terme ne se focalise que sur les performances boursières, au détriment de l’économie réelle, le texte a pour objet de favoriser la stabilité de l’actionnariat dans les entreprises, en reprenant plusieurs dispositions du rapport Gallois : maintien à 30 % du seuil de détention des actions entraînant automatiquement le lancement d’une OPA, afin d’éviter les prises de contrôle rampantes par des actionnaires minoritaires tentant néanmoins d’influer sur le management sans assumer jusqu...

... ses factures dans les délais. Sa PME, comme d’autres, s’est retrouvée en redressement judiciaire et il a été contraint de supprimer des dizaines d’emplois, parce que l’État n’a pas respecté les règles qu’il impose lui-même aux entreprises. Et vous voulez nous donner des leçons ? Cette proposition de loi nommée et renommée, pour finalement porter le titre ronronnant de « PPL visant à reconquérir l’économie réelle » ne peut convaincre, et certainement pas ceux qui font la richesse et la valeur ajoutée dans ce pays, ceux qui créent la croissance et l’emploi, tant attendus par le Président : je parle des chefs d’entreprise, bien sûr. Loin de les rassurer, elle donne, au contraire, des signaux contradictoires. Contradictoires par rapport aux mesures annoncées par le Président de la République le 29 av...

... écoutez-les pour le reste du texte et revenez aussi sur les autres articles ! Pour terminer, j’ajoute que ce texte pose de vraies questions constitutionnelles. Il porte atteinte au droit de propriété garanti par la Constitution et la Déclaration des droits de l’homme et, dépossédant de fait l’entrepreneur, collectivise l’outil de travail. Au travers de cette loi, l’État se trouve à la limite de l’économie administrée, et risque de remettre en cause les principes de la liberté d’entreprendre. Sans oublier que le droit de propriété, strictement encadré et protégé par la Constitution, est ici remis en cause. Ce texte concourt clairement à dessaisir l’entrepreneur de son outil de travail. Il va même au-delà : il s’agit de céder non seulement une usine, mais aussi une technologie, un savoir-faire. Vot...

La responsabilité des trente années de délitement industriel évoquées par le ministre de l’économie et des finances Pierre Moscovici est largement partagée puisque ce sont trois millions d’emplois qui ont été détruits dans le secteur industriel depuis 1980. L’échec est collectif et requiert des réponses et des solutions qui le soient également. Malheureusement, force est de constater que ce texte n’apporte pas les solutions permettant de stopper les suppressions d’emplois et d’inverser la cour...

...change de bons procédés et vous en remercie par avance. Je reprends donc le fil de mon propos, car votre arrivée intempestive m’a finalement embrouillé l’esprit : je disais que nous considérons le choix de la majorité de passer par une proposition de loi est critiquable. Sur l’étude d’impact, nous considérons qu’il est indispensable d’évaluer précisément les conséquences de votre dispositif sur l’économie réelle que vous prétendez secourir. Le groupe UDI proposera donc que le Gouvernement produise une véritable étude d’impact avant le 1er janvier 2014 pour permettre au législateur d’avoir une vision des conséquences éventuelles en termes de sauvegarde de l’emploi et de pérennisation des sites industriels. À titre d’exemple, il serait intéressant de savoir si un tel dispositif aurait permis, dans l...

...istes, s’inscrit dans la démarche, engagée au début de la législature, qui vise à dissuader les licenciements boursiers et à inciter à toujours plus de dialogue social. Ce sont les salariés et les demandeurs d’emploi qui doivent être les principaux bénéficiaires de ce texte, comme c’était déjà le cas avec la loi de sécurisation de l’emploi. Avant tout, nous voulons les protéger des prédateurs de l’économie mondialisée, puis remplacer cette économie financiarisée par une économie « réelle ». L’économie « réelle », c’est l’activité économique sans sa partie spéculative, hors de la finance et de la bourse ; elle se situe à l’opposé de la sphère financière. Quand une entreprise rentable choisit de fermer un site pour garantir un « super » profit à ses actionnaires, il est de la responsabilité de l’Éta...

...er les salariés le plus tôt possible de leur droit de dépôt d’une offre de reprise totale ou partielle de l’entreprise. Les écologistes ont souhaité que la reprise d’entreprises par les salariés sous forme de société coopérative de production soit facilitée. Je me félicite de l’adoption de cet amendement en commission des affaires sociales. J’y vois une convergence de notre majorité pour soutenir l’économie réelle, et notamment l’économie sociale. D’ailleurs, nous attendons avec impatience le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire, qui confortera ce rapprochement de vues. Il s’agit également de lutter contre la désindustrialisation, mais pas à n’importe quel prix et pas pour produire n’importe quoi ! Cela ne serait pas durable et nous conduirait vers un nouveau cycle de chômage de masse....

...euse main invisible du marché qui les empêchera de nuire ; ce n’est pas un capitalisme encore plus débridé qui pourra corriger ses propres excès. Ce texte, cosigné par plusieurs groupes de notre majorité, s’inscrit donc dans cette démarche. Si son parcours a été chaotique, la fameuse proposition de loi « Florange », rebaptisée pour l’occasion « proposition de loi pour redonner des perspectives à l’économie réelle » est enfin à l’ordre du jour. Je m’en félicite, même si je préférais sa première version, plus offensive. Certes, il y avait, nous a-t-on dit, un risque constitutionnel et, comme l’a expliqué M. Moscovici, des contraintes concurrentielles d’ordre international, qui nous invitaient à la raison. Mais franchement, cette pression mondialisée du dumping social, qui engendre une certaine frilo...

...rible au point de justifier les cris d’orfraie du MEDEF, qui parle d’un texte « contraire à la liberté d’entreprendre » ? Soyons sérieux ! Cette disposition est équilibrée, peut-être un peu trop à mon goût, et privilégie la voie de la dissuasion plutôt que celle de la sanction, même si elle n’y renonce pas. Mais il est vrai que les ultralibéraux n’aiment pas que l’on impose l’intérêt général dans l’économie et que l’on donne davantage de pouvoir aux salariés, lorsqu’une décision de fermeture est prise. D’autres dispositions visent à stabiliser l’actionnariat afin de lutter contre la tentation purement financière. J’aurais préféré, là encore, maintenir celles qui figuraient dans la première version de la proposition de loi, plus fermes à l’égard des OPA hostiles. Il conviendrait aussi de donner enco...

Pour beaucoup à droite, la cause semblait entendue et la bataille du renouveau industriel perdue d’avance. Oui, le contexte de désindustrialisation dans lequel nous vivons depuis au moins dix ans est insupportable ! Non, ce n’est pas une fatalité ! Cette proposition de loi a le mérite de battre en brèche le déclinisme ambiant et de remettre au centre du jeu l’économie réelle, trop souvent délaissée. Elle s’inscrit dans cet ensemble plus général de réformes structurelles voulues par le Gouvernement – Banque publique d’investissement, pacte de compétitivité, loi de sécurisation de l’emploi, plan d’investissements d’avenir –, qui redonne du sens au primat de l’économie. Saluons également le lancement, par le Président de la République et le ministre du redresseme...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, la proposition de loi qui nous est présentée et que nous avons cosignée ouvre un chantier dont l’ambition est de modifier clairement le regard sur l’économie et sur le rôle des entreprises dans la société. Nombre de villes ou de régions ont subi ces dernières décennies des fermetures d’entreprises ou de sites qui ont profondément altéré la confiance de nos concitoyens à la fois dans l’économie mais aussi dans la politique. Certains grands groupes se comportent parfois comme de véritables prédateurs, à la recherche de toujours plus de profits à court ...

...s souvent de groupes importants qui, pour des raisons de stratégies financières et capitalistiques, n’hésitent pas à fermer des sites, notamment industriels, alors qu’ils ont encore une rentabilité économique, sinon des perspectives d’avenir. Est-il besoin de rappeler les exemples, dont certains très médiatiques, mais d’autres plus sournois et cachés, qui ont abouti à appauvrir significativement l’économie de notre pays, en particulier sa production industrielle, et touché de plein fouet par des pertes d’emploi certains territoires ? Dans sa première partie, cette proposition de loi vise à encadrer ce genre de décision et à donner les moyens, s’ils peuvent être mobilisés, pour sauver tout ou partie des activités qui présentent une rentabilité et des perspectives, afin de poursuivre une production,...

...nde : en pleine campagne électorale, à Florange, il promettait de dissuader les licenciements boursiers « en renchérissant le coût des licenciements collectifs pour les entreprises qui versent des dividendes ». D’abord associée au vocable : « Cession obligatoire des sites rentables », cette proposition de loi a été opportunément rebaptisée : « Proposition de loi visant à donner des perspectives à l’économie réelle et à l’emploi industriel ». Continuer à entretenir l’illusion que l’État peut empêcher les licenciements dans une économie ouverte est une faute, monsieur le ministre : relisez Schumpeter et sa théorie de la destruction créatrice. Les Français ne sont pas dupes, ils sont même colère ! Je veux formuler trois remarques à propos du texte que nous examinons et contre lequel nous voterons. V...

Quel risque d’enlisement des conflits dont les salariés seront, au final, les premières victimes ! Si cette proposition de loi semble conforme à votre goût prononcé pour l’économie administrée, elle oublie deux principes garantis par la Constitution : la liberté d’entreprendre et le droit de propriété.

Alors, chers collègues de la majorité, si vraiment vous souhaitez redonner des perspectives à l’économie réelle et à l’emploi industriel, agissez sur les vrais leviers. Nous les connaissons, nous ne cessons de vous les rappeler depuis un an. Pour créer les conditions de la compétitivité des entreprises soumises à la concurrence mondiale, il convient de s’attaquer au coût du travail, et donc à la maîtrise des dépenses publiques…