Interventions sur "l’emploi"

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous est soumise se situe dans le prolongement de la loi dite « sécurisation de l’emploi » du 14 juin 2013, traduction législative de l’accord national interprofessionnel, l’ANI, conclu entre le MEDEF et trois syndicats minoritaires. L’article 19 de cette loi a créé un article nouveau dans le code du travail, qui impose aux entreprises rentables – qui pourtant décident de fermer des sites et de licencier –, de rechercher un repreneur. Il nous est donc proposé aujourd’hui de fixer le...

...s, parce que l’État n’a pas respecté les règles qu’il impose lui-même aux entreprises. Et vous voulez nous donner des leçons ? Cette proposition de loi nommée et renommée, pour finalement porter le titre ronronnant de « PPL visant à reconquérir l’économie réelle » ne peut convaincre, et certainement pas ceux qui font la richesse et la valeur ajoutée dans ce pays, ceux qui créent la croissance et l’emploi, tant attendus par le Président : je parle des chefs d’entreprise, bien sûr. Loin de les rassurer, elle donne, au contraire, des signaux contradictoires. Contradictoires par rapport aux mesures annoncées par le Président de la République le 29 avril dernier en leur faveur. Elle nie le principe de la destruction créatrice d’emplois, qui fonde pourtant l’économie, et ce n’est pas grâce à cette nou...

...’obligation de rechercher un repreneur en cas de projet de fermeture d’un établissement. Comment définissez-vous la rentabilité d’un site, indépendamment de celle du groupe auquel il appartient ? Par ce texte, vous voulez nous faire croire que vous empêcherez tout plan social dans notre pays. Au lieu d’encourager les dirigeants d’entreprises et les investisseurs à créer de l’activité, et donc de l’emploi, vous parviendrez seulement à les décourager, au détriment du développement économique de notre pays. Le niveau des sanctions prévu pour les chefs d’entreprise qui ne respecteraient pas la procédure de recherche de repreneur – jusqu’à vingt fois le montant du SMIC par emploi supprimé – dénote un véritable climat de défiance à l’encontre des chefs d’entreprise. L’article 8 prévoit la suppression...

...s finances Pierre Moscovici est largement partagée puisque ce sont trois millions d’emplois qui ont été détruits dans le secteur industriel depuis 1980. L’échec est collectif et requiert des réponses et des solutions qui le soient également. Malheureusement, force est de constater que ce texte n’apporte pas les solutions permettant de stopper les suppressions d’emplois et d’inverser la courbe de l’emploi industriel dans notre pays. De l’aveu même de la rapporteure, il a une portée essentiellement symbolique. La preuve en est qu’en février 2012, François Hollande, alors candidat à l’élection présidentielle, déposait une proposition de loi similaire à celle-ci, laquelle est très vite devenue une promesse de campagne. Depuis lors, les annonces successives nous ont promis l’arrivée imminente d’un pro...

...quable. Sur l’étude d’impact, nous considérons qu’il est indispensable d’évaluer précisément les conséquences de votre dispositif sur l’économie réelle que vous prétendez secourir. Le groupe UDI proposera donc que le Gouvernement produise une véritable étude d’impact avant le 1er janvier 2014 pour permettre au législateur d’avoir une vision des conséquences éventuelles en termes de sauvegarde de l’emploi et de pérennisation des sites industriels. À titre d’exemple, il serait intéressant de savoir si un tel dispositif aurait permis, dans le cas de l’entreprise Florange, de sauvegarder tant les emplois que l’activité du site industriel. Dans le domaine du dialogue social, nous nous étonnons que vous reveniez sur les conditions relatives aux offres de reprises soumises aux sites qui envisagent une ...

...portée par notre collègue Bruno Leroux, et cosignée par les écologistes, s’inscrit dans la démarche, engagée au début de la législature, qui vise à dissuader les licenciements boursiers et à inciter à toujours plus de dialogue social. Ce sont les salariés et les demandeurs d’emploi qui doivent être les principaux bénéficiaires de ce texte, comme c’était déjà le cas avec la loi de sécurisation de l’emploi. Avant tout, nous voulons les protéger des prédateurs de l’économie mondialisée, puis remplacer cette économie financiarisée par une économie « réelle ». L’économie « réelle », c’est l’activité économique sans sa partie spéculative, hors de la finance et de la bourse ; elle se situe à l’opposé de la sphère financière. Quand une entreprise rentable choisit de fermer un site pour garantir un « sup...

... sociale. D’ailleurs, nous attendons avec impatience le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire, qui confortera ce rapprochement de vues. Il s’agit également de lutter contre la désindustrialisation, mais pas à n’importe quel prix et pas pour produire n’importe quoi ! Cela ne serait pas durable et nous conduirait vers un nouveau cycle de chômage de masse. Pour donner des perspectives à l’emploi industriel, la réindustrialisation écologique doit être notre principale préoccupation ! Pour créer des emplois pérennes, il convient de soutenir les filières industrielles émergentes, qui recherchent l’utilité sociale ou environnementale des productions et des services. La conférence environnementale, qui s’ouvrira dans quelques jours, est l’occasion de poursuivre ce chantier ambitieux en faveu...

... dix ans est insupportable ! Non, ce n’est pas une fatalité ! Cette proposition de loi a le mérite de battre en brèche le déclinisme ambiant et de remettre au centre du jeu l’économie réelle, trop souvent délaissée. Elle s’inscrit dans cet ensemble plus général de réformes structurelles voulues par le Gouvernement – Banque publique d’investissement, pacte de compétitivité, loi de sécurisation de l’emploi, plan d’investissements d’avenir –, qui redonne du sens au primat de l’économie. Saluons également le lancement, par le Président de la République et le ministre du redressement productif, jeudi dernier, des 34 plans industriels, jetant ainsi les bases de la France industrielle de 2025. Cette proposition de loi symbolise notre engagement politique : elle vise à mieux protéger les salariés et les...

...oposition de loi tend à freiner les comportements purement spéculatifs. Nous voulons que des mécanismes dissuasifs garantissent la recherche d’un repreneur avec la mise au point d’une procédure ad hoc. Une sanction financière pourra ainsi être prononcée par le tribunal de commerce à l’encontre des entreprises qui refuseraient une offre de reprise sérieuse ne portant atteinte ni à l’activité, ni à l’emploi. Toutes les solutions devront donc être examinées, y compris la reprise par les salariés, notamment sous forme de SCOP – société coopérative –, suite à un amendement écologiste adopté en commission. En ce sens, la prochaine loi sur l’économie sociale et solidaire devra faciliter la reprise par les salariés. Nous souhaitons donc que cette loi soit rapidement discutée devant le Parlement. Nous au...

...e électorale, à Florange, il promettait de dissuader les licenciements boursiers « en renchérissant le coût des licenciements collectifs pour les entreprises qui versent des dividendes ». D’abord associée au vocable : « Cession obligatoire des sites rentables », cette proposition de loi a été opportunément rebaptisée : « Proposition de loi visant à donner des perspectives à l’économie réelle et à l’emploi industriel ». Continuer à entretenir l’illusion que l’État peut empêcher les licenciements dans une économie ouverte est une faute, monsieur le ministre : relisez Schumpeter et sa théorie de la destruction créatrice. Les Français ne sont pas dupes, ils sont même colère ! Je veux formuler trois remarques à propos du texte que nous examinons et contre lequel nous voterons. Vous nous présentez ce...

Alors, chers collègues de la majorité, si vraiment vous souhaitez redonner des perspectives à l’économie réelle et à l’emploi industriel, agissez sur les vrais leviers. Nous les connaissons, nous ne cessons de vous les rappeler depuis un an. Pour créer les conditions de la compétitivité des entreprises soumises à la concurrence mondiale, il convient de s’attaquer au coût du travail, et donc à la maîtrise des dépenses publiques…

…de mettre en oeuvre effectivement les accords compétitivité-emploi imaginés sous le quinquennat précédent et rebaptisés, monsieur le ministre : « Négociation sur la sécurisation de l’emploi », de proposer une vraie réforme de la formation professionnelle, que nous attendons avec impatience…

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, je veux dire qu’en tant que député de Florange, mais aussi de Gandrange, et connaissant leur histoire, je suis fier que les syndicats aient voulu porter, lors des débats relatifs à l’accord national interprofessionnel et à la loi de sécurisation de l’emploi, l’inscription de cette proposition dans l’accord. Je suis également fier qu’avec des collègues députés, en 2012 – le premier d’entre eux étant l’actuel Président de la République François Hollande – nous ayons déposé cette proposition de loi. Nous n’avons malheureusement pas pu la faire aboutir puisque la droite en a bloqué l’examen.

.... Cela peut paraître paradoxal, mais c’est ainsi, comme dans l’ensemble de la métallurgie française. Nous avons également conscience d’être à la pointe de la recherche : c’est l’un des principaux points de conclusion de la commission d’enquête sur la sidérurgie. Enfin, peut-être nous faut-il être plus offensifs en termes de politiques publiques. Nous le sommes aujourd’hui pour la préservation de l’emploi, peut-être nous faut-il l’être également en matière de protectionnisme, que d’autres pays pratiquent plus que nous, comme l’a constaté la commission d’enquête sur la sidérurgie en France et en Europe.

Il symbolise notre engagement et notre détermination pour l’emploi et le redressement industriel de la France. Il s’appuie, mes chers collègues, sur une réalité concrète à laquelle j’ai été confronté dans l’Eure – avec mon collègue François Loncle, que j’associe à cette intervention –, lors du sauvetage du site de M’Real, entreprise de 330 salariés disposant de la machine à papier la plus performante d’Europe. En mai 2011, son actionnaire finlandais annonce la f...