Interventions sur "reprise"

Je veux également affirmer ici que je suis très fier que nous inscrivions à nouveau cette proposition de loi à l’ordre du jour, parce qu’elle est effectivement conforme à l’intérêt d’un certain nombre de salariés d’entreprises de notre pays. Certes, elle n’était pas conforme à ce qui pouvait être fait à Florange pour les hauts fourneaux concernés, qui, formant une entité indépendante de l’ensemble de l’usine, étaient eux-mêmes déficitaires, ce qui aurait justifié un investissement de 300 à 350 millions que personne ne voulait réaliser. Cela étant, si l’actuelle proposition de loi avait été promulguée à l’époque de Ga...

Il symbolise notre engagement et notre détermination pour l’emploi et le redressement industriel de la France. Il s’appuie, mes chers collègues, sur une réalité concrète à laquelle j’ai été confronté dans l’Eure – avec mon collègue François Loncle, que j’associe à cette intervention –, lors du sauvetage du site de M’Real, entreprise de 330 salariés disposant de la machine à papier la plus performante d’Europe. En mai 2011, son actionnaire finlandais annonce la fermeture du site dans un délai de quatre mois si aucun repreneur crédible n’est identifié. Les négociations engagées par le gouvernement de l’époque, dont était membre Bruno Le Maire, qui avait été élu député de l’Eure, se soldent par un échec. Et le 2 avril 2012, 300...

Je vais essayer de répondre brièvement à chacun des orateurs. Je voudrais tout d’abord m’adresser à mon collègue Patrice Carvalho, dont j’ai bien reçu les messages. Le texte n’est pas un texte de renoncement ni un constat d’impuissance mais au contraire un moyen d’agir pour les entrepreneurs et de faire en sorte de multiplier les propositions de reprise pour aboutir. Quant à sa constitutionnalité, j’ai assisté, en qualité de rapporteure de la proposition de loi, à l’assemblée générale du Conseil d’État où j’ai bien mesuré le caractère sensible de la question. L’expérience des dernières années montre à quel point le Conseil constitutionnel est devenu extrêmement vigilant sur la liberté d’entreprendre. Nous avons essayé d’intégrer ces éléments da...

J’aurais préféré de votre part des amendements constructifs, c’est-à-dire allant dans le sens du texte, favorisant les reprises de sites ou luttant contre les investisseurs de court terme ou prédateurs, comme on les appelle. Vous n’en avez rien fait, je le regrette. Quant à l’amendement de suppression de l’article 4, j’aurai l’occasion de m’en expliquer. Je l’ai fait à l’issue des auditions par honnêteté intellectuelle et j’en discuterai à nouveau tout à l’heure. Je pense en effet que l’honnêteté intellectuelle a aussi c...

...nos collègues des groupes écologiste et RRDP du soutien qu’ils nous ont apporté, de leur pédagogie et des explications qu’ils ont fournies. Surtout, la façon dont ils ont expliqué le texte à la tribune traduit l’esprit dans lesquels nos groupes ont déposé cette proposition de loi. J’ai particulièrement apprécié la référence faite par notre collègue Jean-Noël Carpentier à l’intérêt social de l’entreprise, qui doit aujourd’hui prévaloir sur l’intérêt de quelques-uns – cette idée a d’ailleurs été exprimée par plusieurs autres orateurs. Je remercie Patrice Prat pour sa contribution à l’explication de cette proposition de loi. Notre collègue Myard, qui a dû nous quitter, a parlé de l’Europe. Si je peux le rejoindre sur certains des points qu’il a développés, cela m’est plus difficile quand, faisant...