Interventions sur "l’emploi"

...gues, l’industrie française a perdu 750 000 emplois sur les dix dernières années, dont 6 500 dans le seul département des Ardennes, l’un des départements les plus industriels de France. À cet amer constat, notre majorité parlementaire, en application de l’engagement 35 du Président de la République, apporte, avec cette proposition de loi visant à redonner des perspectives à l’économie réelle et à l’emploi industriel, un élément important de régulation économique. De quoi est-il question ? Tout simplement du retour de la puissance politique dans l’économie, de la fin annoncée et théorisée de l’incapacité du politique à réguler l’économie financière et à influer sur le quotidien de nos concitoyens confrontés à la fermeture de leurs entreprises. Depuis trente ans, les politiques libérales n’ont cess...

...ionale suédoise ayant affiché plus d’un milliard d’euros de bénéfices en 2012, a annoncé la fermeture de sa filiale Vibratechniques dans ma circonscription de Saint-Valery-en-Caux. Ainsi, 48 salariés allaient être laissés sur le carreau, au motif que l’entreprise n’était plus assez rentable. En ces temps de crise, l’entreprise devrait être un pilier de l’économie afin de relancer la croissance et l’emploi. Or, les multinationales se jouent des règles et utilisent la main-d’oeuvre comme variable d’ajustement au profit de la rentabilité. Pourtant, derrière les résultats financiers, il y a des hommes et des femmes qui ont beaucoup donné à leur entreprise, des familles dont la vie se trouve tout à coup bousculée. L’article 1er de cette proposition de loi permet de contrer ces comportements en donnant...

...x textes. Je veux témoigner ici que le diagnostic partagé institué par cet article est une bonne méthode et il est bien qu’elle soit généralisée. Je citerai, à ce titre, l’exemple d’un site situé dans ma circonscription, le site de Baxi, lequel appartient au goupe hollandais De Dietrich. L’autre élément essentiel, celui de la politique industrielle, ne concerne plus directement la sauvegarde de l’emploi. Il y aura ainsi un meilleur encadrement de la recherche de repreneurs, des sanctions aussi proportionnées que possible, même si nous savons tous que la constitutionnalité des textes n’est pas une science exacte, et, enfin, l’utilisation des sanctions éventuelles pour irriguer le bassin d’emplois touché. Voilà donc, aux yeux du MRC, les deux apports essentiels de ce texte. C’est pourquoi, bien e...

...ment du fait des pénalités encourues, mais, surtout, en raison des délais supplémentaires de mise en oeuvre des décisions. Il est d’ailleurs paradoxal que cette proposition de loi ait été rendue publique en même temps que l’intervention, le 29 avril dernier, du chef de l’État aux Assises de l’entreprenariat, où il déclarait : « Ce sont les entreprises qui créent la richesse, l’activité et, donc, l’emploi. » Cette loi aura un très fort pouvoir de nuisance. Ajouter encore de nouvelles contraintes aux entreprises ne peut que les freiner dans leur développement et dans la création d’emplois. Promouvoir l’emploi, c’est donner un cadre incitant à l’investissement productif et non pas enfermer les entreprises dans un carcan administratif totalement stérile.

Si cette obligation avait des conséquences bénéfiques sur l’emploi et sur la compétitivité de nos entreprises, je serais prête à l’accepter. Or tel n’est pas le cas. En revanche, ce dispositif, qui s’adresse aux entreprises de 1 000 salariés, est un très mauvais signal donné à nos entreprises et aux chefs d’entreprise français. Comment pourra-t-on promouvoir des investissements en France, alors que cet article conduit à ne pas inciter les entrepreneurs et les in...

…que vous avez lus comme moi dans la presse. Le rapporteur pour avis a parlé du MEDEF. Voici ce que disait le MEDEF cet été : « Loi Florange : un texte qui dissuade d’investir en France ». Ce n’est pas un mauvais procès que nous faisons à votre texte, ce sont les chefs d’entreprise eux-mêmes qui le disent, il est important de le rappeler. Si cette mesure est aussi salvatrice pour l’économie et l’emploi, pourquoi l’avoir limitée aux entreprises de plus de 1 000 salariés ?

Monsieur Benoit, nous expliquons à l’alinéa 64 qu’une offre sérieuse s’apprécie par la capacité à garantir la pérennité de l’activité et de l’emploi. L’intérêt du texte, madame Grommerch, c’est l’obligation de rechercher un repreneur. Il y a un grand nombre de chefs d’entreprise qui n’ont pas intérêt à en rechercher un, qui n’en recherchent pas actuellement, tout simplement pour des raisons de capture de marché. Si cela ne concerne que les entreprises de plus de 1 000 salariés, c’est, d’une part, parce que ce sont elles qui sont tenues à l’...

…et jouent avec leur entreprise. On sait bien sur nos territoires que les PME n’ont pas du tout la même attitude, gèrent leur entreprise de façon totalement différente, en intégrant leur responsabilité dans l’emploi et le territoire, et ne jouent pas avec la finance. Je suis donc défavorable à ces amendements.

Défavorable. Le principe de la liberté d’entreprendre est confronté ici au droit à l’emploi. Ce sont deux principes qui doivent être conciliés.

Cette proposition de loi visant à redonner des perspectives à l’économie réelle et à l’emploi industriel nous propose de nouveaux outils pour enrayer la mécanique financière qui conduit à sacrifier des sites de production rentables sur l’autel des dividendes à deux chiffres. L’intitulé retenu nous invite à revenir au principe de réalité, une réalité, particulièrement dans les territoires industriels, faite de fermetures de sites, de licenciements massifs, de familles et de territoires ent...

Nous évoquons depuis un moment le caractère « sérieux » des offres de reprise et je sais que le travail en commission a permis de préciser cette notion. Toutefois, notre amendement s’appuie sur la jurisprudence et sur les observations et recommandations du Conseil d’État, notamment en ce qui concerne la capacité du repreneur à garantir la préservation de l’activité et de l’emploi dans l’établissement. Ensuite, il vise à garantir la capacité du repreneur à assurer le paiement du prix de cession de l’établissement ainsi que le paiement des créanciers. Enfin, le sérieux de l’offre devrait être apprécié au regard de l’intérêt économique que celle-ci présente, notamment en termes de préservation de filières industrielles ou de savoir-faire. Nous aimerions que ces précisions s...

Défavorable. Ce qui est proposé ici est de nature réglementaire. De plus, la définition légale de l’offre sérieuse figure à l’alinéa 64 : c’est une offre qui garantit « une offre qui garantit la pérennité de l’activité et de l’emploi de l’établissement ». Cette définition me semble suffisamment claire.