Interventions sur "reprise"

...nt à redonner des perspectives à l’économie réelle et à l’emploi industriel, un élément important de régulation économique. De quoi est-il question ? Tout simplement du retour de la puissance politique dans l’économie, de la fin annoncée et théorisée de l’incapacité du politique à réguler l’économie financière et à influer sur le quotidien de nos concitoyens confrontés à la fermeture de leurs entreprises. Depuis trente ans, les politiques libérales n’ont cessé de réduire l’intervention publique, imposant petit à petit l’idée d’une pseudo-autorégulation des marchés. La crise que nous vivons depuis 2007 démontre l’échec de cette idéologie. L’économie financiarisée est un poison mortel pour l’économie réelle. Le capitalisme dérégulé est un avion sans pilote, voué aux crashs économiques cycliques, ...

... le président de la commission des affaires économiques, madame la rapporteure, mes chers collègues, le 5 février dernier, Atlas Copco, multinationale suédoise ayant affiché plus d’un milliard d’euros de bénéfices en 2012, a annoncé la fermeture de sa filiale Vibratechniques dans ma circonscription de Saint-Valery-en-Caux. Ainsi, 48 salariés allaient être laissés sur le carreau, au motif que l’entreprise n’était plus assez rentable. En ces temps de crise, l’entreprise devrait être un pilier de l’économie afin de relancer la croissance et l’emploi. Or, les multinationales se jouent des règles et utilisent la main-d’oeuvre comme variable d’ajustement au profit de la rentabilité. Pourtant, derrière les résultats financiers, il y a des hommes et des femmes qui ont beaucoup donné à leur entreprise, de...

...ommission des affaires économiques, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, l’article 1er est la colonne vertébrale de ce texte, puisqu’il oblige, en cas de fermeture d’un établissement, à la recherche d’un repreneur. Bien évidemment, et contrairement à ce que laisse entendre l’opposition, cette disposition est encadrée. Elle s’appliquera en effet pour les entreprises employant plus de 1 000 salariés et souhaitant fermer l’un de leurs sites. Les entreprises concernées disposeront d’un délai de trois mois pour chercher un repreneur, et leur recherche se fera conjointement avec les salariés, puisque le comité d’entreprise sera associé à la démarche. Il veillera à ce que les moyens mis en oeuvre soient suffisants, et à ce que l’entreprise s’engage dans une démar...

Il ne s’agit, en aucun cas, du triomphe de l’économie administrée ou de la mainmise des syndicats sur les décisions de l’entreprise, mais simplement de l’association des comités d’entreprise aux démarches concernant le destin de leur entreprise Élue d’un bassin industriel et minier, j’ai vécu, dans ma vie professionnelle, la fermeture de sites et j’ai pu mesurer toutes les difficultés engendrées par une reconversion. L’article 1er de cette proposition apporte un appui à ces entreprises. Ce n’est pas un article punitif à leur...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, cet article, cela a été souligné, comporte la totalité du dispositif nouveau relatif à la reprise des sites rentables. Le Mouvement républicain et citoyen, apparenté au groupe SRC, en approuve la logique d’ensemble, dès lors qu’il a lui-même participé activement à sa rédaction. En effet, il s’agit, je le rappelle, d’une proposition de loi qui avait pour origine une volonté commune des partis composant la majorité. Nous sommes parvenus à un texte certes amendable sur certains points, comme la...

...ion de loi qui entend donner corps à une promesse faite à Florange par François Hollande, alors en campagne électorale, sur l’obligation des cessions des sites rentables, même si la notion de rentabilité, juridiquement délicate, a disparu du texte. Un tel texte alimente, de mon point de vue, une nouvelle fois votre politique de suspicion envers les milieux économiques et stigmatise nos chefs d’entreprise. Certaines dispositions du texte ne posent pas de problème particulier, puisqu’elles prévoient une information des institutions du personnel sur les raisons économiques, financières ou techniques de l’opération. D’ailleurs, de telles dispositions existent d’ores et déjà dans le code du travail en cas de restructuration de l’entreprise. Le texte de la proposition de loi va toutefois beaucoup plus...

On a, cet après-midi, beaucoup parlé de sites industriels ayant fermé leurs portes ces dernières années, faisant ainsi perdre leur emploi à des dizaines de milliers de salariés. Je tiens à témoigner, ici, de la reprise d’un site en passe de réussir, ce qui permettra de sauvegarder 450 emplois directs et de 1 300 emplois induits dans la Vallée de la Maurienne. Ainsi, le site de Rio Tinto Alcan, promis à la fermeture par son actionnaire depuis trois ans, devrait-il très prochainement être exploité par l’industriel allemand Trimet.

Le succès de cette reprise a résidé dans quelques éléments clés d’une méthode favorisée par le Gouvernement et, en particulier, par le ministre du redressement productif. C’est, tout d’abord, l’information qui a pu être donnée à tous les repreneurs potentiels comprenant, dans un mémorandum d’information de juillet 2012, des informations détaillées sur le secteur, les outils de production, la qualité des produits, les resso...

Or, dans une entreprise, à qui doit appartenir le pouvoir d’appréciation, si ce n’est, avant tout, à l’entrepreneur lui-même ? Certes, l’information des salariés est nécessaire et normale. À cet effet, l’article 1er met à la charge de l’entrepreneur une série impressionnante de contraintes administratives. Mais donner au comité d’entreprise et au tribunal de commerce un droit d’ingérence, tel que vous le prévoyez, ne pe...

Cet article 1er traite de l’obligation de rechercher un repreneur en cas de projet de fermeture d’un établissement. Oui, mes chers collègues, c’est écrit : il s’agit d’une obligation, laquelle est évidemment assortie d’un formalisme, d’une réglementation pesant sur la compétitivité de nos entreprises. Alors que chacun souhaite la simplification et que le ministre Pierre Moscovici lui-même a présenté, le 4 septembre dernier en conseil des ministres, 120 mesures de simplification, cet article conduit à complexifier la vie des entreprises. Il met en place un dispositif d’immixtion et introduit une ingérence dans la vie de l’ensemble de nos entreprises.

Si cette obligation avait des conséquences bénéfiques sur l’emploi et sur la compétitivité de nos entreprises, je serais prête à l’accepter. Or tel n’est pas le cas. En revanche, ce dispositif, qui s’adresse aux entreprises de 1 000 salariés, est un très mauvais signal donné à nos entreprises et aux chefs d’entreprise français. Comment pourra-t-on promouvoir des investissements en France, alors que cet article conduit à ne pas inciter les entrepreneurs et les investisseurs à développer des activités dan...

Comment ne pas prendre en compte l’environnement international et législatif de nos voisins européens ? J’en veux pour preuve un témoignage d’un patron de PME, paru dans un hebdomadaire de la semaine dernière. Propriétaire de deux entreprises en France, il a racheté il y a peu une société allemande – ils sont relativement peu dans ce cas, puisqu’ils doivent se compter, a priori, sur les doigts d’une main. Je vous fais part de son principal commentaire : « En France, chez nous, tout est plus compliqué. »

Je dirai deux mots pour répondre aux orateurs qui sont intervenus dans ce débat sur l’article 1er, article essentiel. Vous semblez oublier que, dans ce pays, les syndicats et les employeurs se sont accordés pour que cette obligation s’applique aux entreprises françaises. Ainsi, dans la négociation sociale, les employeurs ont considéré qu’il était temps que tout arrêt d’une activité soit soumis à la recherche d’un repreneur.

Cela a été signé par le MEDEF. Vous semblez penser que vous connaissez mieux les entreprises que le MEDEF.

Ensuite, quand on crée une obligation, il convient évidemment d’en tirer les conséquences. Nous avons opté pour une sorte de droit d’alerte. Ainsi, alors même qu’il existe un repreneur sérieux et que la cession ne pose pas de problème pour l’entreprise ou ne met en tout cas pas son activité en péril, les syndicats ont estimé que l’absence de cession devait avoir des conséquences financières. Les pénalités sont effectivement importantes. Le but n’est pas, bien évidemment, de faire payer les entreprises, mais de les faire changer d’avis. C’est le premier point que souhaitais soulever. Deuxième point, je l’ai précisé tout à l’heure, mais je le ra...

Pour que je sois constructive s’agissant de la réindustrialisation, il serait indispensable de récrire tout le texte. C’est pourquoi, comme vous l’avez précédemment rappelé, je me limite, madame la rapporteure, et j’en suis désolée, à présenter des amendements de suppression. Nous l’avons souligné tout à l’heure, ce dont nos entreprises ont besoin aujourd’hui, c’est d’oxygène, alors que vous les asphyxiez. Monsieur le président de la commission des affaires économiques, vous prétendez que nous faisons un mauvais procès à ce texte, qui n’est pas anti-entreprise. Ce ne sont pas mes propos, ce sont ceux des chefs d’entreprise,…

…que vous avez lus comme moi dans la presse. Le rapporteur pour avis a parlé du MEDEF. Voici ce que disait le MEDEF cet été : « Loi Florange : un texte qui dissuade d’investir en France ». Ce n’est pas un mauvais procès que nous faisons à votre texte, ce sont les chefs d’entreprise eux-mêmes qui le disent, il est important de le rappeler. Si cette mesure est aussi salvatrice pour l’économie et l’emploi, pourquoi l’avoir limitée aux entreprises de plus de 1 000 salariés ?

C’est tout de même très surprenant puisque la problématique ne se pose pas seulement, j’imagine, dans de telles entreprises. Si c’était aussi efficace, il fallait l’ouvrir à l’ensemble des entreprises de notre territoire. Madame Santais, vous nous avez apporté la preuve que, sans ce texte, une entreprise avait pu être reprise, à Saint-Jean-de-Maurienne. Vous nous avez en effet expliqué il y a quelques minutes que les choses se déroulaient parfaitement bien et qu’il y avait une mobilisation de toutes parts. J’en conc...

...propos liminaire, cette proposition accentue un climat de défiance, de suspicion à l’égard des entrepreneurs de France, et notamment des grands groupes industriels. Quatrième point, les dispositions prévues dans ce texte en matière de simplification vont totalement à l’encontre de la volonté affirmée par le Président de la République. Enfin, dernier point, le caractère « sérieux » de l’offre de reprise n’est pas défini dans le texte. C’est là une totale inconnue, et je suis certain qu’au-delà des éléments que nous venons de développer dans la discussion générale et dans la discussion de ce premier article, cela entraînera de grandes tensions dans le pays avec d’éventuels repreneurs et sera source de contentieux. Telles sont les raisons pour lesquelles le groupe UDI propose la suppression de l’...

Monsieur Benoit, nous expliquons à l’alinéa 64 qu’une offre sérieuse s’apprécie par la capacité à garantir la pérennité de l’activité et de l’emploi. L’intérêt du texte, madame Grommerch, c’est l’obligation de rechercher un repreneur. Il y a un grand nombre de chefs d’entreprise qui n’ont pas intérêt à en rechercher un, qui n’en recherchent pas actuellement, tout simplement pour des raisons de capture de marché. Si cela ne concerne que les entreprises de plus de 1 000 salariés, c’est, d’une part, parce que ce sont elles qui sont tenues à l’obligation de revitalisation et, d’autre part, parce que les PME ne peuvent pas se permettre de ne pas récupérer le produit des acti...