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...iens à saluer, ne m’a pas permis de prendre la parole à l’article 1er. Je voudrais tout de même souligner son importance. En effet, l’article 1er passe un peu rapidement sur une avancée majeure de la loi de 2011, qui avait substitué à la notion d’hospitalisation sous contrainte celle de soins sans consentement. Cette loi avait ouvert la voie à des pratiques beaucoup plus conformes aux besoins des malades et permis d’apporter une réponse à leur souffrance, à leur maladie et à leur trouble. Des avancées considérables avaient pu être observées grâce au dispositif qui consiste, d’une certaine façon, à contraindre un malade à suivre des soins sans pour autant le faire entrer dans le mécanisme d’une hospitalisation sans consentement. Prenons l’exemple d’un psychotique : lorsqu’il est en hospitalisati...