Interventions sur "patient"

...alisations psychiatriques constitue une charge particulièrement lourde que les tribunaux ont le plus grand mal à assumer compte tenu des nombreuses vacances de poste de magistrats et de greffiers et de la réduction drastique de leur budget. La simple proclamation de principes ne suffira pas et une loi votée sans moyens de l’appliquer ira, dans les faits, à l’opposé du renforcement des droits des patients. Pour ma part, j’aurais souhaité disposer au moins d’une étude sur les conséquences de ces décisions sur le travail des juges

...judiciaire : temps de convocation, temps de communication du dossier, temps laissé à l’hôpital ou à l’ARS suivant qu’il s’agit d’une admission à la demande d’un tiers ou à la demande du préfet au titre de l’ordre public… Deuxième élément sur lequel était revenue fort opportunément Mme la ministre : l’état de la personne. À quel moment est-il judicieux d’organiser une audience qui permette que le patient participe effectivement au débat judiciaire ? Je vous avoue qu’au cours des auditions auxquelles nous avons procédé, ce qui m’a le plus marqué a été d’entendre le Syndicat de la magistrature expliquer qu’il serait favorable à un délai de cinq jours mais qu’il ne verrait pas l’intérêt de ramener le délai de quinze à dix jours, cela risquant même de desservir les intéressés. J’ai été marqué égaleme...

Je vous invite donc à employer les moyens nécessaires pour qu’elle le soit et donc à créer les conditions pour qu’on aille le plus vite possible. Quoi qu’il en soit, j’entends l’argument selon lequel l’état du patient doit permettre que la rencontre avec le juge soit utile, pour lui-même et en général. Pour ces raisons, j’accepte de retirer mon amendement qui réduit en effet de beaucoup le délai, ce qui, involontairement, porterait préjudice au patient qui ne serait pas en état de rencontrer le juge utilement. En revanche, je vous dis d’emblée que je ne soutiendrai pas l’amendement du Gouvernement qui prolong...

...ait certes doublement signé mais en réalité essentiellement produit par un psychiatre, et qu’on trouvait un second psychiatre pour le contresigner. Dans l’exemple qui nous a été donné, au centre hospitalier Le Vinatier, un seul certificat avait suscité un avis divergent des deux psychiatres. Aussi, compte tenu des contraintes de l’hôpital, compte tenu de la connaissance qu’a le psychiatre de son patient, il ne nous paraît pas utile de continuer ce qui n’est qu’une pratique de façade. Même si je comprends la nécessité d’une double lecture de la situation, il me semble légitime de remplacer cet avis conjoint par un avis simple. C’est du reste, il me semble, ce que proposait également Mme Boyer dans un de ses amendements.