Interventions sur "juge"

... dans un avenir proche. Dans l’attente, cette approche par le soin et la recherche des solutions les plus humaines possible pour traiter les patients psychiatriques sont proposées ici dans le respect des libertés fondamentales. Je ne reviens pas sur le contenu qui vient d’être largement débattu : suppression du statut légal des UMD, régime spécifique de levée par le préfet ou de mainlevée par le juge des mesures de soins sans consentement. Le groupe SRC se félicite de cette proposition qui est aussi l’occasion de réviser le régime judiciaire de contrôle des soins psychiatriques sans consentement. La loi se positionne sur le délai de contrôle et d’intervention du juge des libertés et de la détention, qui a été fixé à douze jours, sur le lieu de l’audience et privilégie un lieu dédié préservant...

C’est à contrecoeur que le groupe UMP sera obligé de voter contre ce texte, alors qu’un certain nombre de dispositions, qui reprennent les propositions de M. Lefrand et de M. Blisko, vont dans le bon sens, notamment la diminution du nombre de certificats, le rétablissement des sorties d’essai et le déroulement des audiences avec le juge des libertés au sein même de l’hôpital lorsque c’est possible, en espérant, madame la ministre, que votre amendement n’aura pas des effets insidieux, pour me rapprocher du mot que vous avez utilisé en défendant votre propre amendement. Nous ne pouvons, hélas, pas voter ce texte, parce qu’il est le fruit d’une précipitation inadmissible sur une question qui touche aux libertés et parce qu’il avai...