Interventions sur "arrondissement"

Sur le fond, il s’agit simplement d’achever ce processus qui a conduit le législateur à actualiser le tableau de répartition des conseillers de Paris par arrondissement pour les prochaines élections municipales. Le législateur a eu raison, puisque le Conseil constitutionnel a considéré que le tableau actuel de répartition des conseillers de Paris, celui qui est en vigueur depuis 1982, n’était plus adapté à l’évolution démographique de notre capitale. En revanche, le Conseil constitutionnel a considéré que, dans le travail que nous avions fait, nous n’étions pas...

…et tenir compte de l’impact de projets d’urbanisme majeurs – comme celui des Batignolles, dans le 17e arrondissement, par exemple –, faute de quoi cette répartition sera rapidement condamnée à l’obsolescence. Surtout, monsieur le ministre, et c’est là le point essentiel, vous ratez l’occasion de rendre clair et transparent aux yeux des Parisiens le mode de scrutin de la capitale en l’alignant sur le droit commun municipal. C’est tout ce que nous demandions et c’est ce que proposait l’amendement de notre collèg...

...tropolitain une légitimité démocratique supérieure à celle du maire de Paris lui-même. Il aurait été plus que justifié et cohérent de faire élire le maire de la capitale au suffrage universel par tous les Parisiens, et de lui donner ainsi une légitimité au moins égale à celle des conseillers métropolitains. Cette modification aurait permis de résoudre le paradoxe actuel, selon lequel les maires d’arrondissement, qui ne sont pas des maires de plein exercice, sont élus par tous les électeurs du territoire qu’ils administrent – l’échelle infra-municipale que constitue l’arrondissement – alors que le maire de Paris, qui est le maire de plein exercice détenant tous les pouvoirs décisionnels, n’est pas élu à l’échelle administrative qu’il administre – celle de la commune de Paris –, puisqu’il n’est pas choisi...

...le l’urgence a cette fois été déclarée. Nous voici donc contraints d’examiner ce texte en seconde lecture dans l’urgence, le dernier jour de la session extraordinaire et seulement deux jours après son adoption par le Sénat. Une nouvelle fois, le respect du Parlement est mis à mal. Sur le fond, le présent texte vise à modifier le nombre et la répartition des sièges de conseiller de Paris dans les arrondissements de la commune, en tenant compte à la fois de l’évolution démographique et de la décision du Conseil constitutionnel sur la loi du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires. Ont été censurées les dispositions relatives aux conseillers de Paris introduites dans la loi du 17 mai 2013, dont l’article 30 modifiait la...

…puisque cette nouvelle répartition laissait subsister des écarts démographiques disproportionnés : d’un arrondissement à l’autre, le nombre d’habitants représentés par un conseiller de Paris pouvait aller du simple au triple, l’écart maximal par rapport à la moyenne étant de 57 %. Le Conseil constitutionnel a donc, bien légitimement, censuré une disposition qui ne respectait pas les principes établis par la Constitution en matière électorale. Le principe d’égalité devant le suffrage, sur lequel était basée la pré...

Un système électoral identique à celui des autres communes françaises aurait été plus clair et plus logique. Cela non plus, vous ne l’avez pas pris en compte. Mais ce texte témoigne d’autres imperfections. Tout d’abord, cette nouvelle répartition aura des conséquences directes sur le mode de scrutin dans le 1er arrondissement, qui ne comptera plus qu’un conseiller de Paris, et dans les 2e et 4e arrondissements, qui n’en éliront plus que deux. Il y aura ainsi un effet équivalent à un scrutin purement majoritaire dans les arrondissements où les citoyens auront à élire un ou deux conseillers de Paris. Ensuite, cette nouvelle répartition aura un impact sur le nombre de conseillers d’arrondissement, notamment par la hauss...

C’était l’occasion d’étudier une réforme plus moderne, plus juste, en créant une circonscription électorale unique. Dans ce système, les électeurs voteraient pour deux listes : une liste pour le Conseil de Paris, commune à tous les arrondissements, et une liste propre à chaque arrondissement. Cette solution permettrait de remédier à une inégalité démocratique…

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, il est un peu étrange de devoir adopter une loi – l’ordre juridique français est ainsi fait – pour procéder à un ajustement du nombre de conseillers de Paris par arrondissement en fonction de la démographie.

...ar la loi. Si nous devions passer par la loi pour les 36 600 communes de France, où irions-nous ? Nous aurions pu imaginer qu’un décret en Conseil d’État permette de procéder à ces modifications, comme cela sera le cas – et comme cela a toujours été le cas – pour les ajustements et même les redécoupages des cantons – ce qui va beaucoup plus loin que ce texte, qui ne propose pas de redécouper les arrondissements de Paris. Je ne sais pas si nous continuerons à les appeler « cantons » ;…

…soient totalement égaux devant le suffrage. Le rapport montre très clairement qu’il existe actuellement un déséquilibre pouvant aller du simple au triple. Par exemple, un élu du 1er arrondissement au conseil de Paris représente 5 000 habitants quand, dans le 5e arrondissement, un conseiller de Paris en représente quelque 15 000. Ces écarts, nous les connaissons aussi dans le cas des élections cantonales – nous les « connaissions », devrais-je dire, car j’espère, monsieur le ministre, que cela ne durera pas. Il existe parfois des écarts surréalistes, de un à dix ou même à trente, qui metten...

…j’ai lu des livres d’histoire – de 1983 à 2001, quand la droite a géré la mairie de Paris et qu’elle a réalisé le « grand chelem » en ayant le pouvoir dans tous les arrondissements. À l’époque, vous n’étiez pas gênés par les déséquilibres ni par quelques arrangements avec un suffrage et un scrutin qui se doivent d’être égalitaires et transparents, mais la justice s’en est mêlée et a depuis lors révélé un certain nombre de choses…

De notre côté, nous sommes tout à fait favorables à une réflexion sur le mode d’élection du conseil de Paris et à sa révision – y compris s’agissant des pouvoirs des maires d’arrondissements, de l’articulation entre les arrondissements, le conseil de Paris et, demain peut-être, la métropole parisienne. Je suis l’élu d’une ville de province de taille plus modeste, mais, si vous n’aviez qu’une liste pour les deux millions d’habitants de Paris et aucune représentation des arrondissements, vous prendriez, me semble-t-il, le risque d’instaurer une vraie distance entre l’habitant et son é...

...Dans les grandes villes, nous en sommes plutôt à envisager les conseils de quartier, car il faut toujours trouver le bon équilibre entre le lien de proximité, le local et la cohérence globale. De plus, tout le monde comprend très bien compris qui se présente pour être maire de Paris et, partant, serait éventuellement porté à la mairie par les élus conseillers de Paris, après les votes dans chaque arrondissement. Nous sommes tout à fait disposés à envisager une révision plus globale dans la perspective d’une prochaine élection, mais, s’agissant de celle-ci, nous sommes favorables à l’adoption de ce texte.

...ux, et le président du conseil général de Paris est, comme tous les présidents de conseils généraux de France, élu par les conseillers généraux. Chers collègues de l’opposition, vous ne vous êtes jamais préoccupés de l’inégalité des Parisiens devant le suffrage. Par exemple, les habitants de ma circonscription étaient trois fois moins bien représentés au conseil de Paris que les habitants du 1er arrondissement.

Vous souhaiteriez qu’il y ait une liste de conseillers municipaux et de conseillers généraux totalement déconnectés des arrondissements,…

…et qui ne prennent donc pas en charge ce que prennent en charge no seulement les conseils d’arrondissement, mais aussi les conseils généraux. Pour les collèges, par exemple, il est particulièrement important d’être rattaché à un arrondissement. Votre proposition déconnecterait complètement les élus parisiens de la réalité de leurs mandants et du terrain parisien. Si je peux comprendre que celui-ci est improprement et insuffisamment connu de nos collègues qui ne sont pas parisiens, je vous reproche à v...

…de cette logique de l’égalité devant le suffrage. Vous nous reprochez tout et son contraire : de rétablir l’égalité devant le suffrage, et de le faire avant les élections, sans modifier radicalement le cadre auquel les Parisiennes et les Parisiens sont habitués pour voter. Mais si nous avions engagé une réforme de plus grande ampleur, par exemple en bouleversant le périmètre des arrondissements ou en créant des mairies de secteur, comme cela existe à Marseille, vous nous auriez fait le reproche inverse. C’est pourquoi je suis fascinée de découvrir que des élus parisiens de longue ou de plus fraîche date – mais ayant été Premier ministre –, ou d’autres encore qui souhaitent le devenir, méconnaissent à ce point les réalités de la capitale et l’aspiration historique des Parisiennes et des...

…dans l’exposé des motifs où vous confondiez – ce qui est assez symptomatique – conseillers de Paris et conseillers d’arrondissement. Cela révèle la confusion qui existe dans votre esprit.

...conseillers de Paris poursuit le même objectif que celui retoqué par le Conseil constitutionnel le 16 mai dernier : protéger l’héritière du maire de Paris et tenter de lui assurer la victoire. Ne vous inquiétez pas : elle ne l’aura pas. En outre, vous supprimez des sièges de conseillers de Paris au nom de l’égalité devant le nombre de suffrages, mais c’est totalement taux. Ainsi, même dans le 1erarrondissement, il y aura un écart de 26 %. Dans le 17e arrondissement, vous n’avez pas du tout tenu compte de l’évolution programmée de la population alors qu’il y aura 12 000 habitants supplémentaires aux Batignolles dans les mois qui viennent. Vous auriez pu en tenir compte, mais vous avez préféré retirer un conseiller de Paris et deux conseillers d’arrondissement au 17e, car c’est mieux de les donner aux ar...

Je vais conclure, monsieur le président, mais je tiens à rappeler à M. de Rugy que nous conservons dans notre proposition les arrondissements : il aurait dû la lire.