Interventions sur "parisien"

...cipe de l’égalité du suffrage, qui est un principe constitutionnel de plus en plus réaffirmé et renforcé par la jurisprudence du Conseil constitutionnel, plus exigeant que dans l’histoire des précédents découpages électoraux. Ce texte n’est qu’un ajustement, puisque le mode de scrutin n’est pas modifié, ni le nombre des conseillers de Paris, ni le nombre ni le découpage des vingt arrondissements parisiens. Il vise simplement à mettre le tableau de répartition des conseillers de Paris par arrondissement en conformité avec la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Cet ajustement ne porte que sur six sièges et est le fruit d’un calcul purement mathématique : la mise en oeuvre de la répartition à la plus forte moyenne, ajustée pour deux sièges sur les écarts à la moyenne afin de se situer dans le...

...ion de loi Urvoas. Je remarque d’ailleurs, mes chers collègues, que le rapport du sénateur Madec ne consacre pas une seule ligne aux raisons que je viens de décrire ; l’exposé des motifs de la proposition de loi Sueur adopte le même silence pudique. Des conditions d’examen aussi invraisemblables constituent en réalité une marque de mépris à l’égard non seulement du Parlement, mais aussi des élus parisiens. Tout cela pour satisfaire – mes collègues parisiens ici présents le savent bien – les ambitions d’une première adjointe au maire de Paris en perte de vitesse ! Mais ces arguties ne suffiront pas à faire d’une éternelle seconde la première à Paris. Aussi les députés du groupe UMP ont-ils manifesté, tout comme leurs collègues sénateurs, leur indignation…

…et tenir compte de l’impact de projets d’urbanisme majeurs – comme celui des Batignolles, dans le 17e arrondissement, par exemple –, faute de quoi cette répartition sera rapidement condamnée à l’obsolescence. Surtout, monsieur le ministre, et c’est là le point essentiel, vous ratez l’occasion de rendre clair et transparent aux yeux des Parisiens le mode de scrutin de la capitale en l’alignant sur le droit commun municipal. C’est tout ce que nous demandions et c’est ce que proposait l’amendement de notre collègue Bernard Debré. Alors que le Gouvernement vient d’imposer soudainement l’élection des conseillers métropolitains au suffrage universel direct,…

En tout cas, l’élection au suffrage universel direct conférera à chaque conseiller métropolitain une légitimité démocratique supérieure à celle du maire de Paris lui-même. Il aurait été plus que justifié et cohérent de faire élire le maire de la capitale au suffrage universel par tous les Parisiens, et de lui donner ainsi une légitimité au moins égale à celle des conseillers métropolitains. Cette modification aurait permis de résoudre le paradoxe actuel, selon lequel les maires d’arrondissement, qui ne sont pas des maires de plein exercice, sont élus par tous les électeurs du territoire qu’ils administrent – l’échelle infra-municipale que constitue l’arrondissement – alors que le maire de ...

...rutin un peu étrange et novateur, un décret sera pris en Conseil d’État. La règle du Conseil d’État est très claire : il s’agit de respecter les équilibres démographiques. Monsieur le ministre, je salue votre intervention à la fois calme et franche : ce sont là, sans doute, deux qualités nécessaires à l’exercice de votre fonction. Je pensais être, dans cette discussion générale, le seul élu non parisien, puisque, lors de l’examen de la première proposition de loi, c’est Denis Baupin qui s’était exprimé au nom du groupe écologiste. Or, sur la feuille jaune de la séance, j’ai constaté que nous étions quatre : notre collègue de Polynésie, Édouard Fritch, qui s’est exprimé avec beaucoup de précision et de justesse, ainsi que deux députés de l’Essonne – département que vous connaissez bien, monsieur ...

Surtout nos Parisiennes et nos Parisiens !

Dans ces conditions, n’est-il pas d’autant plus étonnant d’entendre nos collègues, Philippe Goujon et Édouard Fritch, avancer qu’il aurait fallu profiter de cette réforme pour modifier de fond en comble le mode de scrutin des élections municipales parisiennes, en créant une élection au suffrage universel direct du maire de Paris ?

De notre côté, nous sommes tout à fait favorables à une réflexion sur le mode d’élection du conseil de Paris et à sa révision – y compris s’agissant des pouvoirs des maires d’arrondissements, de l’articulation entre les arrondissements, le conseil de Paris et, demain peut-être, la métropole parisienne. Je suis l’élu d’une ville de province de taille plus modeste, mais, si vous n’aviez qu’une liste pour les deux millions d’habitants de Paris et aucune représentation des arrondissements, vous prendriez, me semble-t-il, le risque d’instaurer une vraie distance entre l’habitant et son élu.

...s sur le mode d’élection à Paris ou ailleurs. La seule modification que l’on doit à M. Fillon et à son gouvernement, c’est un redécoupage douloureux des circonscriptions, au demeurant couronné d’un succès moindre que celui imaginé. Je suis donc étonnée de voir ceux qui ont été aux responsabilités il n’y a pas si longtemps faire de telles propositions. Quand j’entends nos collègues qui ne sont pas parisiens, je ne leur en veux pas de méconnaître le fait que les conseillers de Paris sont aussi des conseillers généraux et que le conseil de Paris n’est pas un simple conseil municipal. Le maire de Paris est élu comme tous les autres maires de France par les conseillers municipaux, et le président du conseil général de Paris est, comme tous les présidents de conseils généraux de France, élu par les cons...

…et qui ne prennent donc pas en charge ce que prennent en charge no seulement les conseils d’arrondissement, mais aussi les conseils généraux. Pour les collèges, par exemple, il est particulièrement important d’être rattaché à un arrondissement. Votre proposition déconnecterait complètement les élus parisiens de la réalité de leurs mandants et du terrain parisien. Si je peux comprendre que celui-ci est improprement et insuffisamment connu de nos collègues qui ne sont pas parisiens, je vous reproche à vous de le méconnaître à ce point et de si peu le respecter.

…de cette logique de l’égalité devant le suffrage. Vous nous reprochez tout et son contraire : de rétablir l’égalité devant le suffrage, et de le faire avant les élections, sans modifier radicalement le cadre auquel les Parisiennes et les Parisiens sont habitués pour voter. Mais si nous avions engagé une réforme de plus grande ampleur, par exemple en bouleversant le périmètre des arrondissements ou en créant des mairies de secteur, comme cela existe à Marseille, vous nous auriez fait le reproche inverse. C’est pourquoi je suis fascinée de découvrir que des élus parisiens de longue ou de plus fraîche date – mais ayant été...

Et dire que vous pensiez en avoir fini avec ce texte ! Et dire que vous pensiez avoir enfin réussi à faire voter en première lecture un tripatouillage électoral dans le dos des Parisiens, considérant que le contrôle de constitutionnalité ne serait plus qu’une formalité qui laverait l’affront de la précédente censure ! Nous pensions nous-mêmes que votre angoisse, bien visible, de perdre les élections avait fini par l’emporter sur l’exigence que nous portons ensemble de rendre plus démocratique le scrutin parisien. L’affaire paraissait réglée. Pourtant, c’est la cinquième fois en...

...de notre assemblée. Ces méthodes, Bernard Debré, François Fillon, Claude Goasguen, Philippe Goujon, Jean-François Lamour, Pierre Lellouche, Guy Geoffroy et moi-même, nous les contestons, nous les rejetons fermement. Non seulement parce qu’elles sont une perte de temps pour le Parlement, mais parce qu’elles considèrent avec légèreté et bien peu de rigueur les conditions d’exercice du suffrage des Parisiens. L’enjeu est en effet bien plus important que la seule question de l’écart par rapport à la moyenne et des délais d’étude de textes. Il s’agit pour la représentation nationale de décider si elle souhaite offrir un nouveau souffle démocratique au scrutin parisien. Notre proposition est simple et portée par Bernard Debré : offrir aux Parisiens la liberté de choisir par eux-mêmes la majorité qu’i...

…que toutes les leçons que l’on nous fait sur le problème démographique ne manquent pas de sel. Vous avez été sanctionné par le Conseil constitutionnel, monsieur le ministre, et vous le serez aussi politiquement car, lorsque vous invoquez la démographie parisienne, je ne vois pas ce qui vous permet de dire que Marseille et Lyon sont demeurées dans une stabilité démographique. Changez Paris mais ne pas changer en même temps Lyon et Marseille – le dernier recensement à Marseille date de 1987, et rien à Lyon, comme par hasard !

...d’électeurs à l’intérieur des circonscriptions fondées sur le nombre d’habitants. C’est dire que tous ces éléments, dont vous tenez absolument à vous vanter, sont sujets à caution, sont politiciens, fondés sur une conception qui fausse en grande partie la réalité démographique des électeurs. Je suis consterné aussi par le fait que vous n’ayez pas eu le courage d’aborder véritablement la question parisienne. En fait, si, vous l’avez abordée. De quoi avez-vous peur à Paris, outre de perdre les élections ? Il faudrait un jour sortir de cette conception historique selon laquelle Paris est une ville sous tutelle. Paris est écrasée par le haut, par le préfet de police.

... une bonne loi qui donnera au maire de Paris la même légitimité que celle dont jouissent les autres maires, dans toutes les communes. Paris en a marre d’être sous tutelle. Paris a envie de s’exprimer. Cette espèce de volonté, que vous manifestez depuis quelques mois, de brider Paris parce que vous allez la perdre, est une tactique politicienne et de profondément malhonnête à l’égard des électeurs parisiens. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

…vont élire le maire de Paris, auquel vous retirez aussi ses pouvoirs. Mon Dieu, quelle difficulté ! Le point fondamental est que vous avez peur des Parisiens, et vous avez d’ailleurs raison. Vous supprimez donc des conseillers au nom de l’égalité démographique. Vous ne touchez pas au 16e arrondissement, mais vous ajoutez un conseiller dans le 15e arrondissement. C’est vrai que Mme Hidalgo s’y présente… On ne sait jamais, elle pourrait ainsi gagner un conseiller, mais elle va en perdre tant d’autres.

Les dispositions qui sont l’objet de cet amendement sont les seules, véritablement les seules, qui auraient changé quelque chose à Paris. C’est vrai, nous aurions cette joie, et les Parisiens l’auraient partagée avec nous, si nous pouvions changer ce mode de scrutin. Vous avez failli le faire, monsieur le ministre ! Vous l’avez avoué il n’y a pas très longtemps, puisque vous avez dit que vous aviez failli regrouper le 1er, le 2e, le 3e et peut-être même le 4e arrondissement ! Vous étiez prêt à y aller, il fallait faire un petit effort supplémentaire. Nous aurions eu une seule circons...

Alors qui l’a demandé pour Paris ? La majorité parisienne ?

Le seul résultat, c’est que, si le maire de Paris est élu par tous les habitants, il renforcera, effectivement, son pouvoir par rapport à l’État, par rapport au Gouvernement, qui est déjà si prégnant à Paris que vous ne voulez pas lâcher une once de pouvoir au maire de Paris et aux élus parisiens. La meilleure preuve en est que, quand tous les élus parisiens ici réunis proposent, quels que soient les bancs sur lesquels ils siègent, de transférer les pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement, du préfet de police, de l’État, au maire de Paris, eh bien, c’est le Gouvernement qui s’y oppose !