Interventions sur "suffrage"

...u raison, puisque le Conseil constitutionnel a considéré que le tableau actuel de répartition des conseillers de Paris, celui qui est en vigueur depuis 1982, n’était plus adapté à l’évolution démographique de notre capitale. En revanche, le Conseil constitutionnel a considéré que, dans le travail que nous avions fait, nous n’étions pas allés assez loin dans le respect du principe de l’égalité du suffrage, qui est un principe constitutionnel de plus en plus réaffirmé et renforcé par la jurisprudence du Conseil constitutionnel, plus exigeant que dans l’histoire des précédents découpages électoraux. Ce texte n’est qu’un ajustement, puisque le mode de scrutin n’est pas modifié, ni le nombre des conseillers de Paris, ni le nombre ni le découpage des vingt arrondissements parisiens. Il vise simplement...

...istre, et c’est là le point essentiel, vous ratez l’occasion de rendre clair et transparent aux yeux des Parisiens le mode de scrutin de la capitale en l’alignant sur le droit commun municipal. C’est tout ce que nous demandions et c’est ce que proposait l’amendement de notre collègue Bernard Debré. Alors que le Gouvernement vient d’imposer soudainement l’élection des conseillers métropolitains au suffrage universel direct,…

En tout cas, l’élection au suffrage universel direct conférera à chaque conseiller métropolitain une légitimité démocratique supérieure à celle du maire de Paris lui-même. Il aurait été plus que justifié et cohérent de faire élire le maire de la capitale au suffrage universel par tous les Parisiens, et de lui donner ainsi une légitimité au moins égale à celle des conseillers métropolitains. Cette modification aurait permis de résou...

... disproportionnés : d’un arrondissement à l’autre, le nombre d’habitants représentés par un conseiller de Paris pouvait aller du simple au triple, l’écart maximal par rapport à la moyenne étant de 57 %. Le Conseil constitutionnel a donc, bien légitimement, censuré une disposition qui ne respectait pas les principes établis par la Constitution en matière électorale. Le principe d’égalité devant le suffrage, sur lequel était basée la précédente réforme de l’élection des conseillers de Paris, est celui-là même qui a servi de fondement à la décision des sages. La solution proposée à travers la présente proposition de loi ne nous satisfait pas davantage car nous y voyons, là encore, la tentative d’une manoeuvre électorale mal dissimulée. Par ailleurs, la proposition de loi aurait pu clarifier l’électi...

…en instaurant une élection du maire de Paris au suffrage universel direct. À l’heure où nous examinons ce texte pour la deuxième fois, nous ne sommes pas davantage convaincus par les arguments qui tentent de justifier le bien fondé de cette proposition de loi. Nous ne pouvons cautionner aucune réforme qui serait visiblement électoraliste et uniquement guidée par des intérêts partisans. C’est pourquoi le groupe UDI votera contre cette proposition de lo...

…soient totalement égaux devant le suffrage. Le rapport montre très clairement qu’il existe actuellement un déséquilibre pouvant aller du simple au triple. Par exemple, un élu du 1er arrondissement au conseil de Paris représente 5 000 habitants quand, dans le 5e arrondissement, un conseiller de Paris en représente quelque 15 000. Ces écarts, nous les connaissons aussi dans le cas des élections cantonales – nous les « connaissions », devrai...

…à l’égalité des Françaises et des Français devant le suffrage. De fait, chers collègues, vous vous y êtes opposés lors de la réforme du mode de scrutin des élections départementales, puisque vous avez défendu des amendements qui visaient à instaurer une dérogation à la règle, prétendant ne voir dans cette réforme qu’un tripatouillage électoral.

L’égalité devant le suffrage est un principe à valeur constitutionnelle autour duquel nous devrions tous nous retrouver. Vous avez d’ailleurs eu maintes occasions de prouver votre bonne volonté en la matière, puisque, il y a à peine plus d’un an, vous étiez majoritaires dans cette assemblée. Le gouvernement que vous souteniez aurait pu proposer cette modification, il aurait même dû le faire – je souhaiterais pour ma part que...

Dans ces conditions, n’est-il pas d’autant plus étonnant d’entendre nos collègues, Philippe Goujon et Édouard Fritch, avancer qu’il aurait fallu profiter de cette réforme pour modifier de fond en comble le mode de scrutin des élections municipales parisiennes, en créant une élection au suffrage universel direct du maire de Paris ?

Mais aucun maire de France n’est élu au suffrage universel direct ! Les maires en France sont élus par leur conseil municipal. Il est assurément fréquent que la tête de liste soit ensuite élue maire par le conseil municipal, mais il n’est pas moins fréquent qu’en cours de mandat quelqu’un d’autre soit appelé à exercer cette fonction, après avoir été élu par le conseil municipal.

…j’ai lu des livres d’histoire – de 1983 à 2001, quand la droite a géré la mairie de Paris et qu’elle a réalisé le « grand chelem » en ayant le pouvoir dans tous les arrondissements. À l’époque, vous n’étiez pas gênés par les déséquilibres ni par quelques arrangements avec un suffrage et un scrutin qui se doivent d’être égalitaires et transparents, mais la justice s’en est mêlée et a depuis lors révélé un certain nombre de choses…

Vous auriez pu saisir bien des occasions de conduire des réformes ; vous ne l’avez pas fait. Le moins que l’on puisse faire désormais est donc de rétablir, avant les élections municipales, l’égalité devant le suffrage. Je voudrais également réagir aux propos de M. Goujon sur l’élection au suffrage universel direct des conseils métropolitains. Vous savez, chers collègues, qu’avec le groupe socialiste et le Gouvernement le groupe écologiste est à l’origine de l’amendement – présenté et adopté la semaine dernière – qui prévoit l’élection au suffrage universel direct d’au moins la moitié des conseils des futures ...

C’est incompréhensible. Soit vous êtes pour le suffrage universel direct et ce principe doit être valable en tous lieux et circonstances, soit vous êtes contre. Je note d’ailleurs qu’hier ou avant-hier, à propos du Sénat, vous étiez également contre. Pis encore, si vous étiez contre le suffrage universel, vous étiez surtout contre un ajustement portant sur quelques milliers de grands électeurs sur un total de plus de 150 000. Il faut un peu de cohéren...

Un peu de calme ! N’oubliez pas que votre parti n’a fait que 2 % au suffrage universel direct…

...seil de Paris n’est pas un simple conseil municipal. Le maire de Paris est élu comme tous les autres maires de France par les conseillers municipaux, et le président du conseil général de Paris est, comme tous les présidents de conseils généraux de France, élu par les conseillers généraux. Chers collègues de l’opposition, vous ne vous êtes jamais préoccupés de l’inégalité des Parisiens devant le suffrage. Par exemple, les habitants de ma circonscription étaient trois fois moins bien représentés au conseil de Paris que les habitants du 1er arrondissement.

Vous aviez voté contre le projet de loi du Gouvernement qui s’engageait prudemment sur la voie de l’égalité de tous devant le suffrage. Je me félicite qu’à votre initiative le Conseil constitutionnel ait encouragé le Gouvernement et cette majorité à aller au bout…

…de cette logique de l’égalité devant le suffrage. Vous nous reprochez tout et son contraire : de rétablir l’égalité devant le suffrage, et de le faire avant les élections, sans modifier radicalement le cadre auquel les Parisiennes et les Parisiens sont habitués pour voter. Mais si nous avions engagé une réforme de plus grande ampleur, par exemple en bouleversant le périmètre des arrondissements ou en créant des mairies de secteur, comme cela ex...

...re amateurisme. Votre nouvelle proposition de répartition des conseillers de Paris poursuit le même objectif que celui retoqué par le Conseil constitutionnel le 16 mai dernier : protéger l’héritière du maire de Paris et tenter de lui assurer la victoire. Ne vous inquiétez pas : elle ne l’aura pas. En outre, vous supprimez des sièges de conseillers de Paris au nom de l’égalité devant le nombre de suffrages, mais c’est totalement taux. Ainsi, même dans le 1erarrondissement, il y aura un écart de 26 %. Dans le 17e arrondissement, vous n’avez pas du tout tenu compte de l’évolution programmée de la population alors qu’il y aura 12 000 habitants supplémentaires aux Batignolles dans les mois qui viennent. Vous auriez pu en tenir compte, mais vous avez préféré retirer un conseiller de Paris et deux conse...

...ion, et conservait pourtant ses trois sièges, tandis que le 17e arrondissement, qui ne perdait que 0,62 % de sa population et qui s’attend à une forte augmentation avec le quartier des Batignolles, perdait un siège ! Tout était bon pour s’accrocher à la majorité au conseil de Paris, au point d’oublier un principe démocratique fondateur garanti par la Constitution : le principe d’égalité devant le suffrage. Le commentaire de la décision de censure du Conseil constitutionnel est limpide, je vous le relis, mes chers collègues : « Les écarts par rapport à la moyenne sont manifestement disproportionnés et ne permettent pas de respecter le principe d’égalité devant le suffrage. » Il y a donc eu un second texte. Nous l’avons étudié il y a seulement quinze jours, et il ne résolvait rien, ne servant qu’à ...

Moi, j’ai lu la loi et, à ma connaissance, elle ne faisait pas mention de modifications démographiques à Lyon et Marseille. Si vous en êtes d’accord, laissez-moi continuer. S’agissant de démographie, il faudra réfléchir un jour à l’un des considérants du Conseil constitutionnel, qui me paraît intéressant. Le Conseil constitutionnel évoque depuis plusieurs années l’égalité devant le suffrage, se fondant sur une loi de 1883. Vous savez évidemment qu’en France les circonscriptions sont établies en fonction des habitants et non des électeurs. Nous sommes le seul pays en Europe à calculer le nombre des députés et des élus locaux en fonction du nombre d’habitants. Cette loi de la fin du XIXe siècle, qui était sans doute une juste loi, devient l’objet d’une réflexion. Sans vouloir la chang...