Interventions sur "parisien"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

...cipe de l’égalité du suffrage, qui est un principe constitutionnel de plus en plus réaffirmé et renforcé par la jurisprudence du Conseil constitutionnel, plus exigeant que dans l’histoire des précédents découpages électoraux. Ce texte n’est qu’un ajustement, puisque le mode de scrutin n’est pas modifié, ni le nombre des conseillers de Paris, ni le nombre ni le découpage des vingt arrondissements parisiens. Il vise simplement à mettre le tableau de répartition des conseillers de Paris par arrondissement en conformité avec la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Cet ajustement ne porte que sur six sièges et est le fruit d’un calcul purement mathématique : la mise en oeuvre de la répartition à la plus forte moyenne, ajustée pour deux sièges sur les écarts à la moyenne afin de se situer dans le...