Interventions sur "suffrage"
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Pascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :...u raison, puisque le Conseil constitutionnel a considéré que le tableau actuel de répartition des conseillers de Paris, celui qui est en vigueur depuis 1982, n’était plus adapté à l’évolution démographique de notre capitale. En revanche, le Conseil constitutionnel a considéré que, dans le travail que nous avions fait, nous n’étions pas allés assez loin dans le respect du principe de l’égalité du suffrage, qui est un principe constitutionnel de plus en plus réaffirmé et renforcé par la jurisprudence du Conseil constitutionnel, plus exigeant que dans l’histoire des précédents découpages électoraux. Ce texte n’est qu’un ajustement, puisque le mode de scrutin n’est pas modifié, ni le nombre des conseillers de Paris, ni le nombre ni le découpage des vingt arrondissements parisiens. Il vise simplement...
