Interventions sur "arrondissement"

Monsieur le ministre, il faut garder ses nerfs. Vous auriez dû assister à la discussion du texte précédent, durant laquelle nous avons parlé des problèmes psychiatriques en France. Je n’oserais pas faire quelque assimilation que ce soit, bien entendu. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Il faudrait aussi avoir une bonne lecture de la loi que nous proposons sous forme d’amendement. Les arrondissements ne disparaissent en aucune façon, bien au contraire. Ainsi que Nathalie Kosciusko-Morizet vous le disait tout à l’heure, les maires d’arrondissement vont prendre tout d’un coup une envergure beaucoup plus importante puisqu’il y aura un vote direct pour le maire d’arrondissement, ou plus exactement – pardonnez-moi de refaire la même erreur – pour l’équipe qui sera menée par le futur maire d’arron...

On voit que vous êtes maire d’arrondissement !

C’est quand même extraordinaire ! C’est vrai que le maire d’arrondissement n’a pas de pouvoir et qu’il en a de moins en moins. C’est vrai qu’avec vos métropoles vous êtes en train de retirer également le pouvoir au maire de Paris. Vous avez une drôle de conception de la démocratie : vous faites élire les maires d’arrondissement et leur équipe, sans pouvoirs ; ces hommes sans pouvoirs…

…vont élire le maire de Paris, auquel vous retirez aussi ses pouvoirs. Mon Dieu, quelle difficulté ! Le point fondamental est que vous avez peur des Parisiens, et vous avez d’ailleurs raison. Vous supprimez donc des conseillers au nom de l’égalité démographique. Vous ne touchez pas au 16e arrondissement, mais vous ajoutez un conseiller dans le 15e arrondissement. C’est vrai que Mme Hidalgo s’y présente… On ne sait jamais, elle pourrait ainsi gagner un conseiller, mais elle va en perdre tant d’autres.

Vous oubliez le 17e arrondissement, mais on vous l’a rappelé : il va bientôt compter 12 000 électeurs supplémentaires.

...les, véritablement les seules, qui auraient changé quelque chose à Paris. C’est vrai, nous aurions cette joie, et les Parisiens l’auraient partagée avec nous, si nous pouvions changer ce mode de scrutin. Vous avez failli le faire, monsieur le ministre ! Vous l’avez avoué il n’y a pas très longtemps, puisque vous avez dit que vous aviez failli regrouper le 1er, le 2e, le 3e et peut-être même le 4e arrondissement ! Vous étiez prêt à y aller, il fallait faire un petit effort supplémentaire. Nous aurions eu une seule circonscription, des maires d’arrondissement avec une vraie lisibilité et un maire de Paris véritablement démocratiquement élu. Peut-être pourrait-on en discuter, mais vous ne le voulez pas. Vous préférez vos petits arrangements, pour pouvoir assurer à Mme Hidalgo plus de chances qu’elle n’en ...

J’ai une question, que je vous avais déjà posée, lorsque nous avions examiné la proposition de loi de M. Urvoas : pourquoi seulement Paris ? Si vous considérez que le mode de scrutin par arrondissement est mauvais, pourquoi proposez-vous qu’il soit modifié simplement à Paris et non pas également à Lyon et à Marseille ? En effet, en 1982, c’est pour ces trois principales villes de France que ce type de scrutin a été instauré. Et M. Goasguen, qui sait tout et qui pense que les autres ne savent rien,…

Et à Lyon, sur neuf arrondissements, un seul présente un petit dépassement,…

... règles électorales dans ce pays, jusqu’à celles de Paris, pour faire gagner leur parti. Ne parlez donc pas, monsieur le rapporteur, de propos politiciens, je vous en prie. Je ne vois vraiment pas ce qui vous fait peur pour que vous refusiez à Paris un scrutin de liste sur une circonscription unique, comme dans toutes les villes de France, dans le respect absolu de l’existence administrative des arrondissements, puisque le mode de scrutin régissant l’élection des élus d’arrondissement serait maintenu, sans aucunement rompre le lien qui les unit au Paris, puisque ces derniers figureraient également sur les listes des conseils d’arrondissement. Tous les arguments avancés par les orateurs de gauche à ce propos sont totalement faux. Ils n’ont pas lu l’amendement, ou alors ils sont de mauvaise foi, c’est l’...

De qui dépendent les maires d’arrondissement ? Qui détermine leurs pouvoirs et leurs compétences ? Ce sont le maire de Paris et le Gouvernement. C’est à ces deux seules autorités d’en décider, et ce n’est pas parce que le maire de Paris sera élu de façon beaucoup plus démocratique dans une circonscription unique par tous les habitants de Paris que les maires d’arrondissement s’en trouveront affaiblis.

...es historiques, avec une forte tradition démocratique – peut-être un peu dévoyée de temps en temps, j’en conviens –, tandis que la mairie de Paris est une création extrêmement récente. Le maire de Paris est tenu en laisse par le préfet de police. Je vous rappelle aussi que la règle du minimum de trois sièges est issue d’un amendement socialiste. C’est, me semble-t-il, un député socialiste du 19e arrondissement qui l’avait déposé, car cette règle était à l’époque favorable au Parti socialiste, et M. Defferre l’avait approuvée. Par conséquent, ce qu’il faut donner à Paris, c’est une impulsion démocratique. Cette impulsion démocratique, nous ne la trouvons pas dans ce texte. En plus, nous trouvons contre nous des adversaires déterminés, avec l’absence de modification du mode de scrutin, avec la métropole...