Interventions sur "logement"

Avec ces quatre amendements, je reviens sur le dispositif d’usufruit locatif social. C’est un dispositif qui doit être encouragé. Je vous rappelle qu’il s’agit de distinguer l’usufruit de la nue-propriété. L’usufruit d’un ensemble de logements est établi au profit de bailleurs sociaux pour une durée minimale de quinze années en vue de la location à des personnes sous conditions de ressources. La nue-propriété est cédée à des épargnants ou à des investisseurs institutionnels de long terme. Ce dispositif permet de drainer de l’épargne privée et a permis de financer un certain nombre de logements de manière assez significative. L’objet ...

Je partage tout à fait l’intérêt de M. Caresche pour l’usufruit locatif social. Il est vrai que dans certains cas, c’est un très bon moyen de contribuer à la construction de logements sociaux. Il n’en reste pas moins que la commission des affaires économiques suggère le retrait de ces amendements, non pas pour des questions de fond, mais parce que ce sont des dispositions de nature essentiellement financière, comme nous avons pu le voir lors de la présentation des amendements. Par ailleurs, ces mesures bénéficieraient d’une plus grande concertation avec les OPCI et les SCPI. ...

Je souhaite que lors de l’examen de la loi de finances, nous puissions bénéficier de l’engagement de la ministre. Je trouve cette approche particulièrement intelligente, il s’agit en fait d’une incitation à diriger vers la production de logements sociaux une épargne qui, autrement, ne trouve pas à le faire.