Interventions sur "organisme"

Cet amendement fait suite à une discussion qui s’est tenue en commission des affaires économiques au mois de juillet. J’avais alors suggéré que les représentants des locataires dans les conseils d’administration des SEM puissent, comme les représentants des locataires dans les conseils d’administration des autres organismes HLM, bénéficier non pas d’une voix consultative, mais d’une voix délibérative. J’avais retiré la première version de mon amendement pour trouver une rédaction qui conviendrait davantage à la structuration des SEM, et éviter notamment que ces représentants des locataires aient à s’exprimer sur des sujets de la SEM qui n’ont pas de rapport avec le logement social. Je crois que la rédaction telle...