Interventions sur "logement"

...illeurs, j’appelle l’attention du Gouvernement sur le fait que, pour l’Île-de-France, cela signifie que l’ensemble des OPH seraient absorbés par une future métropole dont on ne connaît pas exactement les contours, pas plus que les dispositions liées aux conseils de territoire qui naîtront de cette intercommunalité spécifique. Par conséquent, le lien des villes ou des territoires de projet avec le logement social sera rompu. Une telle disposition ne me paraît pas être de nature à permettre une bonne maîtrise du sujet. C’est pourquoi le présent amendement vise à supprimer cet article.

Prenant en compte la situation particulière qui résultera de la création de la métropole de Lyon au 1er janvier 2015, cet amendement vise à instaurer pour l’office départemental public de logement social une co-tutelle du futur département et de la future métropole de façon à éviter que certaines fonctionnalités ne correspondent pas à la nouvelle réalité institutionnelle de ce territoire.

... vous aussi, mesdames, vous avez pu montrer que vous étiez susceptibles d’évoluer. J’ai déjà présenté cet amendement et dans le prolongement des propos que j’ai tenus hier, je ne devrais pas le défendre à nouveau. Mais je n’ai vraiment pas été convaincu par les réponses que j’ai pu avoir. Il s’agit d’une question de bon sens. Cet amendement propose un dispositif à deux tiroirs pour la vente des logements sociaux. Premièrement, il pose le principe selon lequel l’organisme ne peut procéder à la vente de logements sociaux lorsque la commune concernée fait l’objet d’un arrêté de carence. Cela me semble évident ! Deuxièmement, il prévoit que la commune d’implantation doit être systématiquement consultée et rendre un avis conforme. Cette disposition se situe dans la lignée de précédents amendements ...

Je vais essayer de convaincre à nouveau M. Chassaigne de ma bonne foi et de celle de la commission sur cette question. Dans le cadre de la discussion de la loi Duflot I, dont nous fêtons le premier anniversaire, nous avons mis en place certains garde-fous afin que la commune puisse faire entendre son point de vue en matière de vente de logements HLM. Nous avons notamment introduit des dispositifs qui permettent, en cas de différend entre le bailleur et la commune, un arbitrage du préfet, voire du ministre du logement. Il faut bien voir que, dans certains cas, la vente de logements HLM peut être un moyen de mieux construire des logements sociaux. Dans une commune, même en situation de carence, on peut souhaiter mieux répartir les logeme...

Cet amendement vise à rétablir les alinéas 22 et 26 afin que soit pris en compte un critère supplémentaire au moment de la vente d’un logement social : la performance énergétique.

Nous avons déjà eu ce débat et j’avais émis un avis défavorable au nom de la commission. Cet avis reste défavorable à la suite de l’examen du texte au Sénat, qui a voulu introduire la conformité aux normes de performance énergétique pour la vente HLM. Pourquoi cette opposition ? Évidemment, ce n’est pas parce que je suis défavorable à la mise aux normes énergétiques des logements. Il y a deux raisons principales à ma position. Premièrement, je ne vois pas vraiment au nom de quoi nous ferions une distinction entre la vente de logements sociaux et la vente de logements privés. Je suis favorable à la prise en compte des critères de performance énergétique. J’ai déjà eu l’occasion de dire à Mme la ministre qu’il me paraîtrait intéressant de réfléchir à l’actualisation des c...

J’ai tout à fait conscience de la complexité soulevée par cet amendement, mais aussi de la nécessité de se pencher sur la question de la performance énergétique des logements de façon quasi urgente, ou du moins impérieuse. Je remercie Mme la ministre de nous avoir ouvert une porte avec l’examen au Sénat, et je retire par conséquent mon amendement dans l’objectif de le retravailler pour le Sénat.

Cet amendement, dans le même état d’esprit que le précédent, propose simplement une information des futurs acquéreurs d’un logement afin qu’ils sachent exactement ce qu’ils achètent. Il est important que, lors de la vente d’un logement HLM, les ménages puissent connaître et prendre en compte dans leur budget les coûts globaux d’entretien du logement, les charges, les travaux d’investissements lourds mais également les dépenses énergétiques. L’objectif de cet amendement est donc de délivrer une information pour éviter à ces mé...

Pour des raisons assez similaires à celles que nous venons d’évoquer, je suggère le retrait de cet amendement. En effet, des progrès ont été réalisés dans le domaine des diagnostics et de la performance énergétique, notamment dans les titres que nous avons abordés avec mon collègue Goldberg, pour l’ensemble des logements. Il me semble donc préférable d’avancer de manière globale sur ces sujets, sans faire spécifiquement de distinction entre le logement social et le logement privé. Même si j’ai bien compris qu’il s’agissait d’un amendement de repli par rapport à l’amendement précédent, je vous invite néanmoins à le retirer, pour des raisons similaires.

En apportant quelques modifications à cet alinéa, ils ont fait disparaître la possibilité pour la maîtrise d’ouvrage d’insertion d’acheter des logements sociaux, disposition prévue par le texte initial car nous voulons encourager cette pratique. Cet amendement vise simplement à rétablir cette possibilité.