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Puisque je n’ai pas eu de réponse, je veux dire un mot sur cet amendement. Les charges locatives représentent un coût non négligeable pour les locataires. Si ces derniers estiment que le montant de celles-ci ne correspond pas à la qualité des prestations, ils se retrouvent démunis et doivent engager des dépenses de conseil afin de pouvoir négocier avec leurs bailleurs. Mon amendement no 1176.vise à élargir les prérogatives des organisations de locataires afin qu’elles soient en capacité de lutter efficacement contre certaines dérives et certains abus. Il renforce la défense des locataires sans s’opposer au principe de contrat de prestation. Il associe systématiquement les locataires à l’établissement des contrats de prestation et facilite par ailleurs les déd...
...ue l’essentiel de ce que vous proposez est satisfait. Je rappelle que les représentants des organisations de locataires siègent dans les conseils d’administration : il leur est donc possible d’inscrire, au sein de ces conseils, les questions qu’ils veulent voir à l’ordre du jour ; de même, ils disposent des conseils de concertation locative pour discuter des problèmes qu’ils rencontrent avec leur bailleur. S’agissant des marchés publics, je rappelle également qu’il existe des commissions d’appels d’offres et que les représentants des locataires siègent aussi au sein de ces commissions : ils sont donc associés à la passation des marchés publics –votre amendement parle bien de la passation, et non du contrôle a posteriori. C’est pourquoi je vous demande cette fois encore de bien vouloir retirer votr...