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Je le retire, mais je veux insister sur le fait que les locataires du parc social rencontrent une vraie difficulté à propos de l’entretien de ce parc. Cet amendement est satisfait, mais sur le terrain les situations sont bien différentes de ce que laisserait penser la réponse de la commission et de Mme la ministre. Je voudrais qu’un engagement soit pris par le Gouvernement pour réfléchir profondément à la façon dont les locataires peuvent se défendre quand leur...
Puisque je n’ai pas eu de réponse, je veux dire un mot sur cet amendement. Les charges locatives représentent un coût non négligeable pour les locataires. Si ces derniers estiment que le montant de celles-ci ne correspond pas à la qualité des prestations, ils se retrouvent démunis et doivent engager des dépenses de conseil afin de pouvoir négocier avec leurs bailleurs. Mon amendement no 1176.vise à élargir les prérogatives des organisations de locataires afin qu’elles soient en capacité de lutter efficacement contre certaines dérives et certains ...
La commission suggère le retrait de cet amendement, considérant que l’essentiel de ce que vous proposez est satisfait. Je rappelle que les représentants des organisations de locataires siègent dans les conseils d’administration : il leur est donc possible d’inscrire, au sein de ces conseils, les questions qu’ils veulent voir à l’ordre du jour ; de même, ils disposent des conseils de concertation locative pour discuter des problèmes qu’ils rencontrent avec leur bailleur. S’agissant des marchés publics, je rappelle également qu’il existe des commissions d’appels d’offres et que ...
Je vous remercie, madame la ministre, de cette réponse. Malheureusement, bien des cas particuliers montrent que ce que vous décrivez ne fonctionne pas toujours. Je pourrais en effet peut-être vous en saisir. Il faudrait également mener une réflexion plus générale sur la durée d’attente à laquelle doivent faire face les locataires avant d’obtenir une réponse favorable à leur demande, en cas de litige, et faire en sorte qu’ils puissent être véritablement écoutés dans certains cas. Je retire mon amendement.