Interventions sur "logement"

De la même façon que j’ai défendu tout à l’heure, s’agissant des EPH, cette proximité et ce lien nécessaires entre les maires et le logement social, je considère que la politique du logement social ne peut pas être complètement coupée de l’action municipale. Je veux revenir sur le fait métropolitain et la future métropole de Paris qui verra cette politique absorbée au niveau métropolitain, pour être peut-être redistribuée au niveau des conseils de territoire – dont nous ne connaissons toujours pas le périmètre – et qui empêchera à nou...

Cet amendement vise à supprimer les alinéas 13 à 15 de l’article 56 car l’attribution des aides au logement locatif social et la notification aux bénéficiaires doivent relever des organismes nationaux.

...onnelle, et j’insiste sur ce point, les collectivités qui le souhaitent peuvent, en même temps qu’elles prennent la délégation des aides à la pierre, prendre la compétence DALO. Il semble que celles qui souhaiteraient le faire – ce n’est pas le cas de toutes – pourraient se voir transférer également une autre compétence, celle qui consiste à signer avec les CIL, les comités interprofessionnels du logement, les accords qui concernent leurs obligations en matière de relogement DALO. Je vous rappelle qu’Action logement doit prendre sa part dans les relogements DALO à hauteur de 25 % pour les bénéficiaires des recours DALO mais aussi, depuis que nous l’avons élargi, pour les sortants d’hébergement. Il paraît nécessaire d’aller au bout de la logique, je le répète de façon optionnelle, pour ceux qui le ...