Interventions sur "logement"

Dans les zones tendues, la production de logement social est pour au moins 50 % fournie par la préemption dans le parc privé et donc par le conventionnement. Lorsque ces logements sont conventionnés, les locataires, auparavant en secteur libre ou bénéficiant de loyers dérogatoires, ont la possibilité soit de souscrire au projet de bail qui leur est proposé par l’organisme d’habitation à loyer modéré, soit de préférer la poursuite de leur ancien ...

Le ton inutilement polémique de la rapporteure m’amène à rappeler – je l’ai dit en présentant mon amendement, mais peut-être n’a-t-elle pas entendu – qu’à Paris et en région parisienne, le taux de production de logement social grâce à la préemption atteint au moins 50 %. C’est donc pourquoi, plus qu’ailleurs, nous avons des locataires en secteur privé qui se retrouvent en situation de conventionnement. Madame la ministre, j’ai bien entendu l’attention que vous portez à la question de l’information de ces locataires. Malheureusement, cela ne marche pas. À défaut d’une démarche volontaire en ce sens de la part de...

Cet amendement, que Mme Linkenheld et moi-même avons déposé à titre personnel, tend à revenir sur les mécanismes de rénovation énergétique des logements. Le Premier ministre, lors de la conférence environnementale, pointé le fait que le tiers-financement constituait un des mécanismes susceptibles d’être utiles dans cette perspective. Il est nécessaire de préciser le champ d’action possible du tiers-financement et les formes qu’il peut prendre. Cet amendement constituerait une base législative à partir de laquelle devraient être prises d’autres m...