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La constance de notre politique étrangère a su rassembler les Français. Cette permanence a permis à la France d’être écoutée sur la scène internationale, d’avoir une voix qui porte et d’être aux yeux du monde un pays respecté. Jacques Chirac, en 2003, au moment où les États-Unis et le Royaume-Uni poussaient à la guerre en Irak, avait résumé en une phrase la doctrine française : « S’affranchir de la légitimité des Nations unies, privilégier la force sur le droit, ce serait prendre une lourde responsabilité ». J’ai la tristesse de vous dire que les décisions de François Hollande mettent gravement en danger ces acquis. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Dans le monde multipolaire tel qu’il est dans ...
Notre grille de lecture s’appuie en particulier sur les nombreuses et troublantes similitudes avec la guerre en Irak. Comme en Irak, l’élimination d’un dictateur ne suffira pas à poser les fondations d’un régime démocratique.
Comme l’Irak, la Syrie est un pays en guerre civile. Comme l’Irak, la Syrie est un pays complexe dans sa composition ethnique avec une minorité kurde importante, complexe dans sa composition religieuse, divisé entre les sunnites et une minorité chiite et alaouite dirigeante, sans oublier la situation des chrétiens d’Orient dans cette partie du monde, qui ne peut nous laisser insensible, mes chers collègues ! (« Bravo ! » et applaudissements...
...e rapport, la France devra, sans tarder, prendre des initiatives diplomatiques fortes, déposer un projet de résolution devant le Conseil de sécurité et le défendre pour entraîner l’adhésion de la communauté internationale. C’est donc le coeur lourd, au regard d’une cause qui pourrait justifier une riposte, que nous exprimons trois refus : refus d’une action strictement militaire sans but réel de guerre au-delà d’un coup de semonce ou d’une punition (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP) ; refus d’une intervention isolée sans légitimité internationale (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI) ; refus enfin d’un renoncement, voire, à certains égards, d’un reniement de notre politique étrangère. Dans ce moment exceptionnellement grave, le Président de la République a une res...
...mages de corps sans vie – hommes, femmes et enfants –, à entendre les récits des terribles souffrances endurées par les victimes de l’attaque, une question sans réponse ne cesse de nous tarauder : comment est-il possible de commettre de pareilles atrocités ? Une chose est sûre : les commanditaires devront répondre devant la Cour pénale internationale de cet acte ignoble qui constitue un crime de guerre et un crime contre l’humanité.
...t prendre ses responsabilités. L’emploi d’armes chimiques est une brèche majeure dans notre système de sécurité collective. Il est prohibé depuis près d’un siècle par le droit international. En violant cette interdiction, le régime syrien brise un tabou et crée un dangereux précédent. Cette abomination est inacceptable. La « responsabilité de protéger » les populations du génocide, des crimes de guerre, du nettoyage ethnique et des crimes contre l’humanité, reconnue par la communauté internationale en 2005 et confirmée par la résolution 1973 du Conseil de sécurité des Nations unies sur la Lybie, ne peut pas en rester au stade de l’incantation ou de la doctrine sélective. Monsieur le Premier ministre, je sais que votre Gouvernement le fait, tout cela appelle des initiatives diplomatiques et pol...
…la France n’est à la remorque de personne. Ni arrogante ni isolée, elle joue son rôle sur la scène internationale, ce que continuera d’ailleurs de faire le Président de la République demain, à Saint-Pétersbourg, au G 20. Oui, mes chers collègues, intervenir comporte des risques. Le régime syrien se fait menaçant, il menace de propager une guerre régionale. Il menace de s’attaquer à la France. En procédant ainsi, il ne fait que confirmer qu’il ne connaît aucune limite dans sa tentative de préserver son pouvoir. Il menace aussi les parlementaires ; il nous a menacés dans cette interview, choquante par les propos tenus, donnée à un grand quotidien. Nous ne déciderons pas ici de la position de la France sous la menace de Bachar al-Assad, fû...
...ngrenage fatal qui est enclenché, tant les belligérants sont déterminés à aller jusqu’au bout de l’horreur faute d’une pression forte et implacable d’une communauté internationale largement rassemblée. La Syrie est en effet une mosaïque d’identités, de minorités et de confessions : chiites alaouites, chrétiens, Kurdes, Syriens d’origine turque, Grecs, sunnites évidemment. Il s’agit en outre d’une guerre civile aux confins de la Turquie, de l’Arabie Saoudite, du Qatar, de l’Irak, de l’Iran et d’Israël, dans laquelle sont engagées des forces laïques mais aussi des forces intégristes et extrémistes puissantes et probablement Al-Qaïda. C’est dire l’enchevêtrement incroyablement complexe qui appelle de notre part humilité dans l’appréciation et détermination dans l’action. Nous vous avons bien entend...
...emier ministre, de renier notre signature de la charte de l’ONU qui a transféré à cette organisation le soin du maintien de la paix dans le monde. Nous avons signé cette charte. L’ONU est un progrès, et nullement une organisation secondaire dans l’exercice des responsabilités du monde. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.) Il n’y a ici, monsieur le Premier ministre, ni va-t-en-guerre irresponsables ni désinvoltes détournant le regard de drames et de crimes. Il n’y a que des parlementaires soucieux de défendre les intérêts de la France et des Français et de contribuer à une issue décisive pour mettre un terme à ce drame effroyable, mais pas sans cadre légal, sans coalition internationale large et sans avoir prévu la solution politique du jour d’après, en ne fondant la décision...
...r nous rappeler qu’il n’y a pas de fatalité face à l’horreur et à la barbarie. Avant toute chose, je veux dire, au nom de l’ensemble des députés du groupe écologiste, les sentiments d’indignation et de révolte qui sont les nôtres face à la tragédie que vit le peuple syrien. La répression que subit ce peuple n’a pas commencé le 21 août dernier : cela fait deux ans que la Syrie est plongée dans la guerre civile par la volonté d’un homme, qui malgré le soulèvement populaire du Printemps arabe, s’accroche au pouvoir par tous les moyens. Lancé dans une fuite en avant dans la répression militaire – répression qui a fait plus de 100 000 morts en deux ans –, le régime de Bachar al-Assad a brisé un tabou, celui de l’utilisation des armes chimiques contre son peuple, utilisation bannie par le protocole i...
...e mon groupe, qui n’est pas unanime sur ce sujet : c’est donc la position majoritaire du groupe écologiste que j’exprime ici devant vous. À l’incertitude de l’action, il faut mettre en regard les certitudes de l’inaction. Ce sont des certitudes, car les conséquences de l’inaction s’étalent sous nos yeux depuis deux ans. L’inaction conduirait à la radicalisation accrue des parties prenantes de la guerre civile, et serait le pire des signaux envoyés aux dictateurs et aux factions qui violent les principes élémentaires du droit international, en Syrie et ailleurs. Une fois cette position de principe affirmée, il nous reste à définir le cadre, le sens et les objectifs d’une potentielle intervention militaire. Pour ce qui est du cadre d’une possible coalition, nous la souhaitons la plus « internati...
Monsieur le Président, monsieur le Premier ministre, nous voici une fois encore réduits à délibérer sans vote, comme le faisait le tribunat de l’Empire, mais cette fois sur le sujet de la guerre et de la paix. Notre Constitution n’oblige en rien le chef des armées, c’est-à-dire le Président de la République, à nous consulter avant de décider d’une intervention militaire, moins encore à se soumettre à notre vote. Cette absence d’obligation est liée à l’abandon de la pratique de la déclaration de guerre, qui reste constitutionnellement soumise à notre décision – mais depuis le 7 décembre 1...
... d’en décider, mais il ne nous est pas interdit de souligner à quel point ce serait opportun. Le temps qui nous est donné est peut-être le temps nécessaire pour donner une chance à la solution politique, une chance à la paix. Mais dans cette affaire, la forme – même si elle touche à notre souveraineté nationale et au fondement de notre démocratie – ne doit pas occulter le fond : l’atrocité d’une guerre civile qui a fait plus 100 000 morts, le crime de guerre qui a consisté à utiliser du gaz neurotoxique pour terroriser une population en révolte. Nous disposons aujourd’hui des preuves que le gaz sarin a bien été utilisé lors de l’offensive du 21 août. Sans que nous en ayons la preuve, la présomption est établie que seul le gouvernement syrien a pu l’utiliser aussi massivement et au moyen de vec...
...le moins que l’on puisse dire, au-delà de l’horreur et de la réprobation qu’elle a suscitées, ainsi que de ses conséquences, est que cette décision est une erreur profonde et peut-être fatale pour le régime. Pour autant, notre intervention, à supposer qu’elle n’entraîne pas une déstabilisation très grave, ne changera pas significativement la situation, c’est-à-dire la prolongation indéfinie d’une guerre civile syrienne. Après la décision que, je l’espère, la représentation nationale sera amenée à prendre dans quelque temps sur cette intervention, nous serons retournés à la situation antérieure. Il nous restera à penser, avec nos alliés occidentaux, avec nos partenaires du monde arabe, avec les membres incontournables du Conseil de sécurité des Nations unies que sont les Russes et les Chinois, a...
...des États-Unis pour se faire entendre. En ce moment d’histoire, les députés du Front de gauche, fidèles à leurs convictions, se veulent les porte-voix de la paix face aux pulsions guerrières et aux passions vengeresses. Porte-voix aussi de la raison, qui commande, dans le conflit qui déchire la Syrie, la recherche d’une solution politique et non militaire. Or, notre chef de l’État, mû en chef de guerre, tient un discours qui fleure bon l’expédition punitive : discours d’un autre temps, discours synonyme d’impasse et d’échec.
Pourtant, la manipulation et la propagande médiatico-politiques qui ont ouvert la voie à la guerre contre l’Irak, en 2003, demeurent dans toutes les mémoires et ont largement entaché la crédibilité de ses instigateurs. Le credo néo-conservateur de « la guerre au nom de la démocratie » a semé la mort et le chaos en Irak. Et c’est encore en son nom que le Président de la République et le Gouvernement veulent nous convaincre de mener une expédition punitive meurtrière en Syrie. Le règlement du co...
Comment, en effet, lancer une guerre sans en évaluer les conséquences, sauf à dire explicitement que cette guerre est menée pour asseoir la domination des grandes puissances occidentales, pour satisfaire leurs intérêts géostratégiques et économiques ou ceux d’autres puissances régionales ? La population syrienne est aujourd’hui prise en otage entre un dictateur cynique et sanguinaire et une opposition désunie, dont certains membres...
Quant au peuple de France, il ne veut pas de cette guerre. Écoutons-le ! Entendons-le ! C’est notre devoir de démocrates. Si, malgré cela, le Gouvernement s’entête à entrer dans cette guerre illégale, un vote de la représentation nationale s’impose, à moins que le parti socialiste n’adhère définitivement à la pratique présidentialiste de la Ve république, jadis critiquée et combattue ?
Par ailleurs, comme le rappellent de nombreux constitutionnalistes, l’article 49 alinéa 1 permet ce vote : c’est d’ailleurs la solution qui avait été retenue par le gouvernement Rocard au moment de la guerre du Golfe. Le Gouvernement peut aussi s’appuyer sur le nouvel article 50-1 de notre Constitution. Le Président Barack Obama a, lui-même, demandé le vote du Congrès alors que la Constitution ne l’y obligeait pas. En France, l’absence de vote témoignerait de la volonté de cantonner les parlementaires français dans une position de simples spectateurs, réduits à palabrer et non amenés à décider. (« ...
...ne solution politique, qui suppose un engagement plus volontariste de notre diplomatie. La France doit ainsi peser de tout son poids diplomatique et symbolique pour obtenir la réunion d’un sommet réunissant les belligérants et les principales puissances impliquées, afin de mettre fin à l’escalade de l’horreur. Pour conclure, je le dis et le redis avec gravité : ne cédons pas à la tentation de la guerre et de l’aventure militaire ! Empruntons la voie politique qui, aussi étroite et difficile fût-elle, reste la meilleure qui soit pour le peuple syrien et la sécurité internationale. C’est aussi la voie la plus digne pour notre pays, qui en sortirait grandi.