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Vous auriez dû, monsieur le Premier ministre, vous souvenir de votre discours du 22 mars 2011. La France, sous l’impulsion du Président Nicolas Sarkozy, intervenait depuis trois jours dans le ciel libyen. Vos mots, je le suppose et j’en suis convaincu, avaient été pesés : « Les objectifs, les moyens employés, l’organisation des alliés ne peut ni ne doit se faire sans mandat de l’ONU. Faute d’une telle légitimité, toute initiative se retournerait contre ses promoteurs ».
C’étaient vos mots, monsieur le Premier ministre. (Mêmes mouvements.) Eh bien, justement, la France intervenait en pointe et avec ses alliés, forte d’une résolution et d’un mandat de l’ONU. Aujourd’hui, dans l’affaire syrienne, où sont nos alliés ? Où est la résolution des Nations unies ?
...pe et de commission que lundi, après y avoir été contraints par les événements. Des erreurs gravissimes ! Votre responsabilité était de créer les conditions du consensus. Tout a été fait pour s’en éloigner. Le 27 août, le Président de la République nous a annoncé que la France était prête à intervenir. Nous avons collectivement et immédiatement posé deux préalables : la publication du rapport de l’ONU sur l’utilisation des armes chimiques, la base juridique à pour intervenir, et la légitimité d’un mandat de l’ONU.
Mais c’est, vous le savez pertinemment, à l’ONU et à l’ONU seule de nous dire comment et par qui des gaz ont été utilisés.
…démontrant que l’attaque du 21 août est l’oeuvre de l’État syrien. Ces preuves ont été exposées en détail aux présidents des groupes parlementaires le 2 septembre lors d’une réunion à Matignon. Je comprends que la communauté internationale attende les conclusions de l’enquête de l’ONU. Cette enquête, sollicitée depuis mars dernier, a été freinée, dans les conditions que l’on connaît sur le terrain. Nous devons y être attentifs, mais nos propres services nous renseignent sans doute possible sur le recours aux armes chimiques et sur les responsabilités. Ce sont ces mêmes services qui avaient donné au Président Chirac les éléments justifiant la position de la France sur le dossi...
Et pour assurer le droit, la force est parfois nécessaire. C’est ce qui a été fait au Mali, sous l’autorité du Président de la République et de votre Gouvernement, avec un soutien très large des forces politiques françaises : une attaque identifiée, le risque d’une mainmise immédiate de narco-djihadistes, une résolution de l’ONU, des accords bilatéraux, l’engagement des forces africaines, le soutien logistique de nos alliés, la qualité de nos troupes et maintenant une force de l’ONU et des élections démocratiques dans ce pays – bref, le jour d’après avait été prévu. Or, dans cette affaire, pour l’instant, le jour d’après n’est pas prévu !
...visager une intervention militaire sans preuves irréfutables aujourd’hui ? Notre réponse est non, et c’est également la vôtre, monsieur le Premier ministre. Nous avons bien perçu votre conviction, celle de M. le ministre de la Défense et celle de l’état-major. Le Premier ministre britannique avait la même conviction, mais pas de preuves irréfutables, comme il l’a déclaré. Le secrétaire général de l’ONU demande trois semaines pour faire un rapport circonstancié. Nous ne doutons pas, quoiqu’en disent des commentaires de circonstance, qu’il soit possible, dans un des pays les plus surveillés au monde, vingt-quatre heures sur vingt-quatre, de produire tous les éléments démontrant l’utilisation et des ignobles armes chimiques et pointant leurs utilisateurs.
La violation probable du droit international et l’utilisation des armes chimiques n’annulent pas le droit international des interventions militaires pour maintenir la paix. L’ONU, monsieur le Premier ministre, est un progrès. L’époque des expéditions punitives conduites par quelques puissances est révolue !
La France a toujours choisi la légalité internationale, les accords bilatéraux et l’action collective. Peut-elle aujourd’hui s’en exonérer, sans mandat du Conseil de sécurité de l’ONU, sans aucun autre pays européen et sans l’engagement de la Ligue Arabe
Il faut évidemment attendre la prise de position de l’ONU. Le président Poutine vient de déclarer que « la Russie n’agira de manière décisive que si elle obtient des preuves de l’utilisation par Damas d’armes chimiques en Syrie ». Elle est donc prête à agir de manière décisive. M. Poutine a ajouté qu’il suspendait, dans cette hypothèse, la livraison des missiles sol-air S-300 à la Syrie. Les Iraniens eux-mêmes, comme vous le savez, mesdames et messieurs...
Saisissons l’assemblée générale de l’ONU ! La France peut le faire, comme le secrétaire général de l’ONU. Une intervention immédiate, sans cadre légal, ne fait pas davantage l’unanimité de ceux qui sont tout proche du terrain. Le secrétaire général de l’ONU vient de le déclarer lui-même, une action préventive risque d’aggraver le conflit en Syrie La Ligue arabe ne s’engage pas, le Liban non plus : peut-être pourrions-nous y prêter atte...
Les Français sont présents au Liban. Plus de mille de nos soldats, certes avec la casquette de l’ONU, mais français, sont présents en terrain Hezbollah : autrement dit, en cas de déflagration, nous aurions de fait des troupes au sol engagées dans la région, sans parler des civils français qui se trouvent au Liban et en Syrie, en particulier à Damas où la communauté du lycée français de Damas est extrêmement inquiète, comme vous le savez, monsieur le Premier ministre.
...re, ainsi que le Président de la République, y êtes pour quelque chose. Un nouveau rapport de forces s’est installé. Le risque de frappe contribue probablement à la solution donnant vraiment une chance à la paix. Mais sans une coalition très large, sans la protection totale de nos compatriotes et de nos intérêts, sans un soutien des Européens, sans l’accord de la Ligue Arabe et sans le soutien de l’ONU soit par le Conseil de sécurité, soit par l’assemblée générale, une frappe préventive n’est pas possible. Vous nous proposez tout simplement, monsieur le Premier ministre, de renier notre signature de la charte de l’ONU qui a transféré à cette organisation le soin du maintien de la paix dans le monde. Nous avons signé cette charte. L’ONU est un progrès, et nullement une organisation secondaire da...
...s alliés. Soulignons que c’est la France qui a été à l’origine de nombreuses initiatives. Le Président de la République et le ministre des affaires étrangères doivent en être remerciés, car cela rend aujourd’hui la France plus légitime à se poser la question d’une intervention. À chaque fois qu’une étape a été franchie dans l’escalade de la violence et qu’une résolution du Conseil de sécurité de l’ONU a été déposée, la Russie y a mis son veto. Le blocage imposé par la Russie au sein du Conseil de sécurité de l’ONU soulève d’ailleurs encore une fois la question du droit de veto des cinq membres permanents. Les écologistes ont été violemment critiqués lorsqu’ils ont proposé, en 2012, de réformer ce système hérité de la Seconde guerre mondiale et aujourd’hui à bout de souffle. La question du droi...
Demander un vote parlementaire dans quelques jours ou quelques semaines permettrait à la France de retrouver son autonomie de décision, c’est-à-dire sa souveraineté, nous donnerait la possibilité de voir comment les choses évoluent suite à la rencontre russo-américaine et au rapport des experts de l’ONU et, faisant en sorte que nous nous prononcions en dernier, nous donnerait l’occasion de nous replacer au centre d’un jeu au sein duquel, pour l’heure, nous paraissons marginalisés.
...nt notre frappe – et nous devons penser politiquement cette dernière, ses conséquences, et ce qu’il nous restera à faire après pour sortir de cette crise À la différence de la situation actuelle, lors de l’intervention en Libye, la France avait annoncé qu’elle avait pour objectif d’abattre le régime en place : c’est bien ce que nous reprochent aujourd’hui Russes et Chinois. En effet, à l’époque, l’ONU avait autorisé la force pour protéger les populations civiles mais, le lendemain matin, les coalisés, à commencer par le Président de la République française, avait décidé que leur objectif, c’était d’abattre Kadhafi.
...e VII de la charte qui gouverne son action, en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix ou d’acte d’agression ? Faut-il rappeler que la décision de recours à la force, autorisée sous certaines conditions seulement, nécessite l’accord d’au moins neuf de ses quinze membres et l’absence de veto d’un de ses membres permanents ? Aucun des scénarios prévus par le chapitre VII de la Charte de l’ONU, consacré à l’emploi de la force, ne s’apparente à celui de la Syrie : il ne s’agit ni d’une agression entre États, ni de légitime défense. Enfin, aujourd’hui, toute tentative de valider une intervention militaire en Syrie par une simple résolution du Conseil de sécurité se heurte, de facto, au veto inévitable de la Russie et de la Chine Dans ces conditions, comment imaginer que la France serait...
...rnement veulent nous convaincre de mener une expédition punitive meurtrière en Syrie. Le règlement du conflit interne syrien ne sera pas résolu par quelques missiles. L’histoire des conflits, au Moyen-Orient ou ailleurs, prouve que jamais – j’insiste sur ce mot – des bombardements n’ont permis d’installer la démocratie ou de pacifier un pays. Sans même attendre les conclusions des inspecteurs de l’ONU, des preuves que les attaques chimiques auraient été commises par le régime de Bachar al-Assad sont brandies pour justifier la guerre. Ces preuves seraient prétendument irréfutables, selon notre gouvernement, tout comme l’étaient les preuves brandies par Colin Powell devant le Conseil de sécurité de l’ONU, en février 2003, sur la possession d’armes chimiques par le gouvernement irakien. Même si c...
Pas plus tard qu’hier soir, le secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon, a mis en garde contre les risques d’une « action punitive » en Syrie. Il nous a demandé de considérer « l’impact qu’aurait une telle action sur les efforts pour empêcher d’autres effusions de sang et faciliter un règlement politique du conflit ».