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...ers collègues, le 21 août, des armes chimiques ont été utilisées à Damas. Nous condamnons cet acte barbare, sauvage et inhumain de toutes nos forces. Le 27 août, le Président de la République annonce que la France est prête à intervenir en Syrie. Huit jours plus tard, vous conviendrez avec nous que François Hollande, votre Gouvernement et la France se retrouvent dans une impasse diplomatique et militaire.
... mis lui-même dans une nasse institutionnelle, encore resserrée par le vote britannique et l’annonce du vote du Congrès américain. Par conviction, mais par filiation aussi, nous cherchons à être fidèles à l’esprit et à la lettre de notre Constitution. Nous avons évité, à ce stade, d’oser ce que vous aviez osé. Au printemps 2008, lorsque Nicolas Sarkozy a décidé le renforcement de notre présence militaire en Afghanistan, François Hollande a défendu lui-même, à cette tribune, une motion de censure le 8 avril. Ici même, il a dit…
Tout en Syrie, comme en Irak il y a dix ans, converge pour que la France fasse entendre la voix de la légitimité internationale. Rien ne justifie un changement de pied aussi radical de notre diplomatie politique et militaire.
Dès la publication de ce rapport, la France devra, sans tarder, prendre des initiatives diplomatiques fortes, déposer un projet de résolution devant le Conseil de sécurité et le défendre pour entraîner l’adhésion de la communauté internationale. C’est donc le coeur lourd, au regard d’une cause qui pourrait justifier une riposte, que nous exprimons trois refus : refus d’une action strictement militaire sans but réel de guerre au-delà d’un coup de semonce ou d’une punition (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP) ; refus d’une intervention isolée sans légitimité internationale (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI) ; refus enfin d’un renoncement, voire, à certains égards, d’un reniement de notre politique étrangère. Dans ce moment exceptionnellement grave, le Président de...
...humanité, reconnue par la communauté internationale en 2005 et confirmée par la résolution 1973 du Conseil de sécurité des Nations unies sur la Lybie, ne peut pas en rester au stade de l’incantation ou de la doctrine sélective. Monsieur le Premier ministre, je sais que votre Gouvernement le fait, tout cela appelle des initiatives diplomatiques et politiques résolues pour enclencher une opération militaire sanctionnant le régime de Bachar al-Assad et annihilant sa capacité à perpétrer de nouvelles attaques chimiques contre les populations civiles, contre son peuple ou contre ses voisins. Avec la prise de position ferme et juste du Président de la République, qu’avait d’ailleurs soulignée M. Copé il y a quelques jours…
Dès lors, peut-on envisager une intervention militaire sans preuves irréfutables aujourd’hui ? Notre réponse est non, et c’est également la vôtre, monsieur le Premier ministre. Nous avons bien perçu votre conviction, celle de M. le ministre de la Défense et celle de l’état-major. Le Premier ministre britannique avait la même conviction, mais pas de preuves irréfutables, comme il l’a déclaré. Le secrétaire général de l’ONU demande trois semaines pour ...
La violation probable du droit international et l’utilisation des armes chimiques n’annulent pas le droit international des interventions militaires pour maintenir la paix. L’ONU, monsieur le Premier ministre, est un progrès. L’époque des expéditions punitives conduites par quelques puissances est révolue !
Le Président de la République a déclaré hier que « la menace pour la France ne cessera pas tant que le régime de Bachar al-Assad sera en place ». Est-ce à dire, monsieur le Premier ministre, que l’objectif militaire serait le départ de Bachar al-Assad
... a dix-huit mois ou deux ans, lorsque l’opposition démocratique et laïque était clairement majoritaire. Peut-être aurions-nous dû installer alors des zones d’exclusion aérienne, voire maritime. Mais c’est du passé. Aujourd’hui, pouvez-vous nous dire, monsieur le Premier ministre, quel est le rapport de force exact entre les laïcs démocrates et les intégristes en matière d’organisation et de poids militaire respectif ? En effet, toute frappe confortera de fait un camp au détriment de l’autre.
...our-sur-Glane. Si l’histoire de notre pays, et notamment celle de nos relations avec l’Allemagne, n’est plus tragique comme à cette époque, celle du monde l’est malheureusement toujours. D’ailleurs, en 1999, un autre Président de la République se rendait à Oradour-sur-Glane : c’était Jacques Chirac. Et il y évoquait sa décision, prise avec Lionel Jospin, Premier ministre de l’époque, d’intervenir militairement au Kosovo. Autres temps, autres lieux, même histoire tragique – histoire qui est aussi là pour nous rappeler qu’il n’y a pas de fatalité face à l’horreur et à la barbarie. Avant toute chose, je veux dire, au nom de l’ensemble des députés du groupe écologiste, les sentiments d’indignation et de révolte qui sont les nôtres face à la tragédie que vit le peuple syrien. La répression que subit ce...
Ce pari osé aurait pu se justifier si le régime de Bachar al-Assad avait évolué, mais la réaction de celui-ci au Printemps arabe a montré qu’il n’en était rien S’agissant des risques d’une possible intervention militaire, ils existent. Les doutes sont permis. Les objections sont légitimes. Ces doutes et ces objections existent au sein de mon groupe, qui n’est pas unanime sur ce sujet : c’est donc la position majoritaire du groupe écologiste que j’exprime ici devant vous. À l’incertitude de l’action, il faut mettre en regard les certitudes de l’inaction. Ce sont des certitudes, car les conséquences de l’inaction ...
Monsieur le Président, monsieur le Premier ministre, nous voici une fois encore réduits à délibérer sans vote, comme le faisait le tribunat de l’Empire, mais cette fois sur le sujet de la guerre et de la paix. Notre Constitution n’oblige en rien le chef des armées, c’est-à-dire le Président de la République, à nous consulter avant de décider d’une intervention militaire, moins encore à se soumettre à notre vote. Cette absence d’obligation est liée à l’abandon de la pratique de la déclaration de guerre, qui reste constitutionnellement soumise à notre décision – mais depuis le 7 décembre 1941, personne n’a jamais déclaré une guerre – et à l’urgence qui requiert parfois d’agir avant même que le Parlement ait eu à en connaître. C’est pourtant bien une guerre que no...
Il ne faudrait pas, au motif certes bien légitime qu’il faut répondre à l’utilisation par la Syrie d’une arme de destruction massive telle que le gaz sarin – qui est un peu le nucléaire du pauvre –, laisser pendant ce temps l’Iran, signataire du traité de non-prolifération, se doter de l’arme nucléaire, autrement plus redoutable pour la paix dans cette région et dans le monde. L’intervention militaire dont il est ici question est la réponse à un crime précis et le moyen, peut-être, de l’éviter pour l’avenir. Elle ne saurait constituer ni une solution politique à la crise, ni même l’amorce d’une telle solution. Faisons en sorte que cette réponse indispensable aujourd’hui – ou demain – n’obère pas toute perspective de solution politique, incontournable pour mettre fin au calvaire du peuple syrie...
...raqués sur la Syrie et n’attendent que le feu vert des États-Unis pour se faire entendre. En ce moment d’histoire, les députés du Front de gauche, fidèles à leurs convictions, se veulent les porte-voix de la paix face aux pulsions guerrières et aux passions vengeresses. Porte-voix aussi de la raison, qui commande, dans le conflit qui déchire la Syrie, la recherche d’une solution politique et non militaire. Or, notre chef de l’État, mû en chef de guerre, tient un discours qui fleure bon l’expédition punitive : discours d’un autre temps, discours synonyme d’impasse et d’échec.
Les leçons du passé n’ont pas été tirées. Cette posture isole notre pays et son président. Elle n’est partagée ni par la grande majorité de la communauté internationale, ni par la communauté nationale. Ce double isolement devrait inciter le Président de la République et son gouvernement à plus de considération pour les arguments développés contre une intervention militaire en Syrie et pour sortir le peuple syrien de la tragédie dont il est victime.
...ions seulement, nécessite l’accord d’au moins neuf de ses quinze membres et l’absence de veto d’un de ses membres permanents ? Aucun des scénarios prévus par le chapitre VII de la Charte de l’ONU, consacré à l’emploi de la force, ne s’apparente à celui de la Syrie : il ne s’agit ni d’une agression entre États, ni de légitime défense. Enfin, aujourd’hui, toute tentative de valider une intervention militaire en Syrie par une simple résolution du Conseil de sécurité se heurte, de facto, au veto inévitable de la Russie et de la Chine Dans ces conditions, comment imaginer que la France serait prête à lancer une attaque militaire illégale et violer ainsi ses propres engagements et ses valeurs ? Je le dis avec gravité : la France est-elle prête à violer la Charte des Nations unies, qui nous lie à la comm...
A moins de renier notre attachement à l’indépendance nationale, un feu vert du Congrès américain ou de la Maison Blanche ne saurait remplacer un mandat international, ni commander notre propre conduite, notre propre politique étrangère. Monsieur le Premier ministre, alors que les chancelleries occidentales ont, les unes après les autres, abandonné l’option militaire, l’entêtement du Gouvernement à s’isoler sur la scène européenne et internationale et à s’isoler de son peuple est troublant.
... ou ceux d’autres puissances régionales ? La population syrienne est aujourd’hui prise en otage entre un dictateur cynique et sanguinaire et une opposition désunie, dont certains membres ont perpétré des exactions parmi les plus effrayantes. C’est d’ailleurs pourquoi les minorités religieuses syriennes sont paniquées à la perspective de la victoire de certains rebelles syriens. Une intervention militaire aujourd’hui ne mettrait pas fin à l’escalade de la barbarie et risquerait de plonger un peu plus la région du Moyen-Orient dans le chaos généralisé. Tirons les leçons des expériences passées de l’Afghanistan et de la Libye. Gardons en mémoire le fiasco irakien et les centaines de personnes qui meurent chaque mois, depuis, dans des attentats meurtriers. Pensons également aux pays voisins qui paier...
...ui suppose un engagement plus volontariste de notre diplomatie. La France doit ainsi peser de tout son poids diplomatique et symbolique pour obtenir la réunion d’un sommet réunissant les belligérants et les principales puissances impliquées, afin de mettre fin à l’escalade de l’horreur. Pour conclure, je le dis et le redis avec gravité : ne cédons pas à la tentation de la guerre et de l’aventure militaire ! Empruntons la voie politique qui, aussi étroite et difficile fût-elle, reste la meilleure qui soit pour le peuple syrien et la sécurité internationale. C’est aussi la voie la plus digne pour notre pays, qui en sortirait grandi.