Interventions sur "parc"

...l assument globalement leurs responsabilités, même si elles ne respectent pas complètement le calendrier qui avait été annoncé. L’on constate également une certaine sédentarisation des gens du voyage, ou du moins la pratique du « pied-à-terre », soit dans des aires d’accueil occupées à l’année en dépit des modes de gestion préconisés, soit par la construction progressive, « solidifiée », sur des parcelles acquises de manière plus ou moins officielle ou dans des zones qui, demain, le permettront de manière plus légale. Ce phénomène n’est pas une sédentarisation à l’année, les gens du voyage continuant à se déplacer pour les grands passages. Les aires d’accueil, qui offrent actuellement les plus grandes capacités, comptent généralement vingt à vingt-cinq places, ce qui est insuffisant pour ac...

Elle a émis un avis défavorable, non parce qu’elle ne s’intéresse pas au sujet mais, au contraire, parce que l’actualité démontre précisément que celui-ci est d’ores et déjà à l’étude, et même plus que cela : M. Hubert Derache a ainsi remis un rapport au Premier ministre ; de plus, une proposition de loi est en cours de rédaction, si ce n’est de dépôt, par notre collègue Dominique Raimbourg. Il y aura donc suffisamment d’occasions, y com...