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Cet amendement apparemment anodin vise surtout à ce que les maires puissent avoir une meilleure connaissance du contenu des projets de construction. Des projets naissent aujourd’hui dans les zones tendues notamment et peuvent faire l’objet de changements d’affectation ou de contenus qui n’ont plus rien à voir avec le logement dans une enveloppe censée lui être dédiée. Afin d’avoir une meilleure connaissance de ce sujet, il nous paraîtrait donc intéressant que les maires aient la faculté de pouvoir connaître le contenu même de ces projets.
La commission a émis un avis défavorable à toute une série d’amendements portant sur la question des plans intérieurs des constructions de logements. À titre personnel, je dois cependant avouer que l’amendement de M. Piron me séduit beaucoup
mais surtout son amendement, qui me paraît de nature à pouvoir régler des difficultés auxquelles nous sommes concrètement confrontés sur le terrain, parce qu’il est parfois très frustrant de voir livrés de beaux logements qui sont refusés en raison de plans intérieurs tellement biscornus que personne ne sait où mettre ses meubles ! À titre personnel, je suis donc assez favorable à votre amendement, monsieur Piron.
Cet amendement est effectivement de bon sens, puisque la distribution interne des logements collectifs pose un grand nombre de questions, notamment en termes de sécurité. On est déjà obligé, dans un certain nombre de cas, de fournir tous ces éléments aux services de sécurité ou aux pompiers. Je ne vois donc pas en quoi cet amendement alourdirait les procédures. Il serait même préférable que cela intervienne quasiment dès le début de l’opération, afin que l’on sache où on va. J’approuve...