Interventions sur "PLU"

Nous avons discuté ce matin des aménagements dans les immeubles concernant l’installation de locaux à vélos, un amendement relatif aux SCOT ayant été également repoussé. Le Gouvernement et Mme la rapporteure se sont engagés pour que l’amendement concernant la compatibilité du PLUI avec l’article 57 du Grenelle de l’environnement soit accepté. Nous attendons donc maintenant une réponse favorable du Gouvernement à un amendement que plusieurs groupes ont d’ailleurs déposé à propos des stationnements de vélos.

Je tiens à m’exprimer en une seule fois sur les quatre amendements à venir, qui tous concernent les questions du stationnement des vélos et des PLU. Il s’agit en effet d’un sujet important pour le Club des parlementaires pour le vélo,

qui attend beaucoup de ces avancées pour que ce moyen de déplacement soit intégré dans nos PLU.

Nous avions bien compris que ces amendements tenaient beaucoup à coeur au Club des parlementaires pour le vélo… Comme je l’ai dit tout à l’heure, le PLU me semble le bon endroit pour faire état d’un certain nombre de prescriptions en matière de stationnement. Je vous confirme donc l’avis favorable de la commission sur ces amendements. Mais tel ne sera peut-être pas le cas sur ceux que vous venez d’annoncer… Je me permets tout de même d’observer, en effet, que ces amendements me paraissent difficilement compréhensibles. Leurs auteurs n’en sont pa...

Il s’agit d’un amendement rédactionnel, mais j’y insiste pour que ceux qui n’étaient pas en commission des affaires économiques voient que nous avons accordé beaucoup d’importance à la collaboration des communes et de l’intercommunalité dans l’élaboration du PLU intercommunal.

Dans le cadre de la mise en oeuvre du PLUI, il me semble important de renforcer l’articulation du bloc communal, c’est-à-dire la collaboration entre l’intercommunalité et les communes, car je rappelle que les communes sont les briques de base de notre démocratie.

Jusqu’ici, le PLUI était seulement une possibilité. Nous allons à présent franchir une nouvelle étape et je souscris à cette démarche. Pour autant, il me semble nécessaire de renforcer l’association des communes au processus, tout au long de celui-ci. La commission a approuvé un certain nombre de dispositions qui vont dans ce sens, mais qui sont insuffisantes à mes yeux. Cet amendement tend d’abord à rendre oblig...

M. Laurent a rappelé la teneur des débats que nous avons eus sur ce sujet, et il a également noté qu’un certain nombre d’avancées ont été faites pour associer étroitement les communes à l’élaboration du PLU intercommunal, comme par exemple le principe d’un débat annuel. Il me semble que nous avons désormais atteint un juste équilibre dans cette collaboration entre les communes et l’intercommunalité. C’est la raison pour laquelle la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement. Mais je voudrais insister sur le fait qu’elle a d’ores et déjà adopté le principe d’un vote à la majorité des de...

L’amendement de notre collègue me paraît frappé au coin du bon sens. Il montre bien la difficulté dans laquelle vous êtes en train de vous engager : ce PLU intercommunal va tomber comme une chape de plomb s’il n’y a pas de va-et-vient avec la base, c’est-à-dire avec les communes dans leur diversité – il peut même y avoir une grande diversité au sein d’une même commune ! C’est la raison pour laquelle je suis d’accord avec cet amendement, qui me semble être le minimum minimorum pour faire passer une pilule qui va faire du dégât.

Nous proposons que le préfet puisse contrôler la conformité du PLU aux articles qui obligent à l’installation de locaux sécurisés dans les immeubles – une disposition légale qui n’est pas suffisamment appliquée, mais qui paraît tout à fait importante.