Interventions sur "scot"
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Séance en hémicycle du 13 septembre 2013 à 15h00 — Accès au logement et urbanisme rénové, Article 64
Philippe Goujon :Nous avons discuté ce matin des aménagements dans les immeubles concernant l’installation de locaux à vélos, un amendement relatif aux SCOT ayant été également repoussé. Le Gouvernement et Mme la rapporteure se sont engagés pour que l’amendement concernant la compatibilité du PLUI avec l’article 57 du Grenelle de l’environnement soit accepté. Nous attendons donc maintenant une réponse favorable du Gouvernement à un amendement que plusieurs groupes ont d’ailleurs déposé à propos des stationnements de vélos.
Séance en hémicycle du 13 septembre 2013 à 15h00 — Accès au logement et urbanisme rénové, Article 64
Audrey Linkenheld, rapporteure de la commission des affaires économiques :La commission suggère, pour les raisons que j’ai indiquées tout à l’heure lorsqu’il a été question des SCOT, de retirer ces amendements, car ceux adoptés à l’instant suffisent largement.
