Interventions sur "PLU"

La réserve foncière ne peut se constituer que dans la durée, tout comme la captation de la plus-value foncière, lorsque l’on achète des terrains pour les transformer ultérieurement en terrains constructibles. Pour donner à cette réserve foncière le temps de se constituer, il est proposé de revenir à l’ancienne rédaction qui fixait à quatorze ans – au lieu de six aujourd’hui – la durée d’une zone d’aménagement différé – ZAD. Cela permettrait aux élus locaux de constituer des parcelles suffi...