Interventions sur "l’article"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Myard :

...a densification. Les propriétaires ne résisteront pas à la tentation de faire de bonnes affaires puisque, là où il y avait une maison, il sera désormais possible d’en construire trois ou quatre, et les promoteurs poussent à la roue. Il est évident que le danger est sérieux. Vous êtes, je le sais, extrêmement sensible à l’écologie, aussi vous appellerai-je à faire bien attention. En supprimant, à l’article 73, du coefficient d’occupation des sols et des prescriptions relatives à la taille minimale des terrains, vous prenez le risque de fragiliser certaines zones d’urbanisme véritablement dignes d’intérêt et qui, bien que résidentielles, appartiennent, bien plus qu’aux propriétaires, à l’ensemble des Français. Je vous propose par conséquent de rétablir à titre dérogatoire un coefficient d’occupatio...