Interventions sur "document"

...l’avez tous sous les yeux, mais je vais essayer d’en résumer l’idée, que Michel Piron, qui nous a quittés, avait également défendue en commission, même s’il avait présenté des amendements un peu différents. L’objectif de cet amendement est de faciliter la mise en cohérence entre les règles d’urbanisme qui valent dans un lotissement et les règles d’urbanisme telles qu’elles sont définies dans les documents d’urbanisme. Car il se trouve qu’aujourd’hui encore, des cahiers des charges relativement anciens de lotissements peuvent avoir une valeur réglementaire supérieure à celle de documents d’urbanisme récents, ce qui, vous en conviendrez, est assez paradoxal. Cet amendement vise, par des aménagements techniques, à lever cette difficulté. La commission a donc émis un avis favorable.