Interventions sur "PLU"

Je vais, moi aussi, aborder à cette heure une question difficile et très technique. Il s’agit de l’urbanisation très contrainte en zone C des plans d’exposition au bruit des aéroports, et plus particulièrement de celui de Roissy. Pour gagner du temps, je profiterai de mon intervention sur l’article pour présenter la philosophie des amendements que je défendrai ensuite. Il y a un an, madame la ministre, avec François Pupponi, vous étiez convenue, après une discussion dans le cadre de ce que l’on a appelé la loi Duflot 1, que le Gouvernement rende un rapport, qui a été présenté récemm...

Cet amendement vise à donner un peu plus de temps à la procédure qui nous est proposée, et que je soutiens. Ce temps est nécessaire, car, je le répète, les CDT sont une procédure lourde. Les enquêtes publiques débutent sur des projets qui ne prennent pas en compte cette disposition législative nouvelle. Les élections municipales approchant, ce délai supplémentaire est nécessaire pour pouvoir engager les procédures de révisions, lesquel...

La commission a entendu les arguments de Jean-Pierre Blazy sur la question des échéances électorales. Nous avons essayé, à plusieurs reprises, dans ce texte, de repousser légèrement les délais qui nous paraissaient trop proches de ces échéances électorales, permettant ainsi aux élus concernés de tenir compte de leurs nouveaux projets communaux ou intercommunaux. Nous avons donc repoussé un certain nombre d’échéances fixées en 2014 ou au début de 2015. De ce point de vue, la commission a été plutôt ouverte. En revanche, ...