Interventions sur "l’article"

Je vais, moi aussi, aborder à cette heure une question difficile et très technique. Il s’agit de l’urbanisation très contrainte en zone C des plans d’exposition au bruit des aéroports, et plus particulièrement de celui de Roissy. Pour gagner du temps, je profiterai de mon intervention sur l’article pour présenter la philosophie des amendements que je défendrai ensuite. Il y a un an, madame la ministre, avec François Pupponi, vous étiez convenue, après une discussion dans le cadre de ce que l’on a appelé la loi Duflot 1, que le Gouvernement rende un rapport, qui a été présenté récemment après avoir été confié au CGEDD – le conseil général de l’environnement et du développement durable. Le G...

Je suis désolé de vous contrarier, madame la ministre, mais nous ne sommes pas d’accord sur ce point. On ne modifie pas l’article L. 147-5 du code de l’urbanisme, on y revient après. Essayons de séparer les deux sujets et restons sur votre proposition, madame la ministre. Vous êtes tellement contrariée d’avoir à faire cette proposition que vous proposez une fenêtre de tir extrêmement limitée, en fixant la date au 1er janvier 2015, rendant quasiment impossible la mise en oeuvre de cet article. Excusez-moi, madame la minist...