Interventions sur "l’article"

Selon la rédaction actuelle de l’article, les communes qui ne sont pas dotées de PLU peuvent mettre en place des prescriptions pour protéger des éléments présentant un intérêt patrimonial et paysager. Cet amendement leur permettra de faire de même pour protéger des éléments présentant un intérêt d’ordre écologique. C’est souvent dans les petites communes rurales ou en zone périurbaine à proximité d’agglomérations que l’on trouve encore ...